Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- CONTRÔLES, INSTANCES ET RECOURS EN GRÂCE
- Listes électorales
- 237, Décisions frappées d'appel, appel suspensif de tout changement sur les listes de l'année précédente. 1880. 1880-1880
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
237