Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 193 /1 Dimension des bulletins de vote. 1888., 1888-1888
- 194 Obligation d'attendre le résultat des élections législatives pour le Sénat avant de procéder aux élections législatives pour la Chambre. Circulaire du 24 août 1831., 1831-1831
- 195 /1 Paiement des jetons de présence dus aux membres des bureaux électoraux. Circulaire du 26 août 1897., 1897-1897
- 196 Formation des bureaux électoraux et rappel des électeurs. Circulaire du 6 mai 1884., 1884-1884
- 197 /1 Réduction pour les électeurs, du prix des voyages par chemins de fer. Circulaire du 15 mai 1889., 1889-1889
- 198 Recomposition des administrations locales, nomination des receveurs des villes et communes. Décembre 1830 (31)., 1830-1830
- 199 Convocation des électeurs et tenue des assemblées électorales, formule de procès-verbal. 1836., 1836-1836
- 200 /1 Attributions du gouverneur et de la Députation permanente, composition des bureaux électoraux et choix de la présidence, mission de la Députation permanente, rédaction de ses décisions, motifs de ses annulations, délais, impression des procès-verbaux des élections, réclamations, tenue du registre, durée des fonctions des membres sortants des conseils communaux. Circulaire du 25 avril 1836, correspondance et instructions générales. 1836., 1836-1836
- 201 Fixation de l'époque des élections. 1836., 1836-1836
- 202 /1 Présidence des bureaux électoraux et leur composition. 1845., 1845-1845
- 203 Scrutin séparé pour les élections communales ordinaires et extraordinaires. Circulaire aux gouverneurs du 6 octobre 1863., 1863-1863
- 204 Listes des candidats, application aux élections communales des lois électorales. Circulaire aux gouverneurs du 10 octobre 1878., 1878-1878
- 205 Renouvellement intégral des conseils communaux en 1895. Circulaire du 17 mai 1894., 1894-1895
- 206 Tableaux de dépouillement et de recensement des votes, modèles à utiliser pour faciliter les calculs. 1895., 1895-1895
- 207 Adjudication de l'impression des Tables de division, correspondance avec l'imprimeur Stevens. 1895-1896., 1895-1896
- 208 Correspondance avec Victor D'Hondt (32), professeur à l'Université de Gand, au sujet de sa collaboration aux Tables de division appliquées au calcul de la représentation proportionnelle. 1895-1896., 1895-1896
- 209 Recensement général des votes, transmission aux communes des Tables de division. Circulaire aux gouverneurs du 30 juillet 1899., 1899-1899
- 210 Correspondance concernant la statistique politique des élections communales de 1899 et de 1909. 1899-1900, 1909., 1899-1909
- 213 Serment des conseillers provinciaux, historique de la formule, exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique. 1859., 1859-1859
- 214 /1 Installation des conseils communaux, prestation de serment. 1836., 1836-1836
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