Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 132 Langue employée. 1885., 1885-1885
- 133 Circulaires aux présidents des jurys. 1884, 1889., 1884-1889
- 135 Formation des listes électorales pour les élections législatives. Circulaire du 21 mars 1831, instructions générales, correspondance avec les gouverneurs. Mars-avril 1831., 1831-1831
- 136 /1 Première formation des listes électorales, évaluation du cens électoral, époques de clôture ou de classement des listes. 1836., 1836-1836
- 137 Révision des listes électorales. 1849., 1849-1849
- 17 /2 Élaboration des mesures à prendre suite à la loi du 5 mai 1869 sur la formation des listes, période transitoire. 1867-1869., 1867-1869
- 10 /2 Confection des listes suite aux modifications législatives sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées. 1879., 1879-1879
- 5 /3 Inscription des capacitaires de droit, mesures tendant à faciliter cette inscription, dispositions transitoires. 1883-1884., 1883-1884
- 139 27 mars 1894., 1894-1894
- 140 4 avril 1894., 1894-1894
- 141 18 mai 1894., 1894-1894
- 142 31 mai 1894., 1894-1894
- 143 14 août 1894., 1894-1894
- 147 Projets, discussions, arrêté royal organique du 10 mai 1895, instructions pour la formation de ces listes. 1895., 1895-1895
- 148 Circulaire du 11 mai 1895 (24)., 1895-1895
- 149 Circulaire du 8 août 1895., 1895-1895
- 150 Critiques de Félix Cambier sur l'application de la loi du 11 avril 1895 et l'arrêté royal du 10 mai 1895. 1903., 1895-1903
- 151 /1 Mesures transitoires dérogeant à l'arrêté royal du 10 mai 1895 (25). 1902-1903., 1895-1903
- 31 /2 Formation des listes spéciales dans les communes de 20.000 habitants et plus. Arrêté royal du 26 janvier 1911 modifiant celui du 10 mai 1895, dossier ayant servi à son élaboration, instructions. 1896-1914., 1895-1914
- 152 Mode de formation des listes, époque où elles doivent se faire. 1836., 1836-1836
4.096 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 205