Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 259 Procès intenté devant la Cour féodale de Neufchâteau et le Conseil de Luxembourg entre Henry Claude, procureur d'office et Ambroise Mormont, curé de Longlier, qui a accusé Henry Piron, de Neufchâteau de ne pas respecter le repos dominical, 1746-1750.
- 260 Pièce du procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les prévôts contre Ambroise Mormont, curé de Neufchâteau, à propos des honneurs dans l'église, 1747.
- 261 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre les habitants de Nivelet, Jean Moyen et Michel Lambert exceptés, qui ont refusé de payer le terrage sur leurs terrs de labeur, 1746.
- 262 Instance devant la cour féodale de Neufchâteau entre le procureur d'office et les habitants de Petitvoir accusés d'avoir fait une coupe dans leurs bois d'aisances, sans autorisation, 1704.
- 263 Requête adressée au prince de Loewenstein par les habitants de Petitvoir qui demandent l'autorisation de vendre une coupe de leurs bois d'aisances, nommé "le Ban", 1718.
- 264 Autorisation donnée par le prince de Loewenstein aux habitants de Petitvoir de faire une coupe dans leurs aisances dites "le Ban" et "la Hazelle", 1760.
- 265 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre Salomon Gillon, de Hamipré, qui a refusé de payer le terrage sur les terres qu'il possède à Petitvoir, 1745-1746.
- 266 Requête présentée au Conseil de Luxembourg par Henry Collignon, de Petitvoir qui proteste contre la confiscation de ses biens par la justice de Neufchâteau pour n'avoir pas satisfait au terrage, 1753.
- 267 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau contre Evrard Maillier, du Serpont et Jean-Henri Maillier, ancien meunier à Volaiville qui ont construit un moulin et une scierie à Petitvoir, dans la seigneurie de Neufchâteau, alors que l'octroi du souverain leur permettait de construire au département de Bastogne, 1791-1792.
- 270 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs contre les habitants du village de Tournay qui n'auraient pas satisfait entièrement au droit de terrage, 1746-1755.
- 271 Suite à la requête présentée par les habitants de Tronquoy, le prince de Loewenstein leur permet de faire une coupe dans leur bois d'aisances, dit "la Hez de Chini", 1754.
- 273 Pièces d'un procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les prévôts de Neufchâteau contre les héritiers de Jean-Baptiste Lamock et de Marguerite Collart, de Tronquoy, 1776-1787.
- 274 Avis donné par les avocats Mignon et Eyden, de Luxembourg, au sujet de l'exploitation des bois communaux de Verlaine, 1756.
- 275 Procès intenté par le procureur des seigneurs de Neufchâteau, devant le Conseil de Luxembourg, contre les habitants de Verlaine, qui ne veulent payer le terrage que sur les terres d'aisances et non sur les "terres de labeur", 1745-1746.
- 276 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur des seigneurs contre François Legros, de Verlaine, qui a refusé de payer la taille dite graisse, 1763-1765.
- 277 Pièces du procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par François Fary, de Warmifontaine, contre le procureur des seigneurs de Neufchâteau à propos des charges assignées sur ses terres, 1757.
- 278 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la cour féodale de Neufchâteau contre André Collin, de Warmifontaine, accusé par le procureur d'office, Jean-Mathieu Collard, d'avoir jeté dix "chapeaux de gerbe" sur le terrage, 1740-1746.
- 279 15e compte : 1 octobre 1790 - 30 septembre 1791.
- 280 19e compte : 1 octobre 1794 - 31 décembre 1794.
- 281 1790 - 1791.
238 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 12