Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 234 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau entre le procureur d'office et Gilles Gofflot qui a été chercher du bois dans les aisances, sans autorisation, 1735-1736.
- 235 Correspondance relative au droit d'usage dans les forêts, demandé par le prévôt Jean Thierry, 1732.
- 237 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jean Thierry et Lambert Mourman, prévôts de Neufchâteau contre plusieurs bourgeois de la ville qui tiennent des troupeaux de moutons isolément, 1729.
- 238 Mises à bail et visites du moulin banal de Neufchâteau, 1577-1741.
- 240 Pièces d'un procès devant le Grand Conseil de Malines, entre les seigneurs et Jean-Toussaint Burton, de Neufchâteau qui a converti son moulin à écorces en moulin à grains sans autorisation, 1778.
- 241 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jacques Leclère, de Florenville, fermier du moulin banal de Neufchâteau contre Jean-Bernard de Senocq et Jean-Louis Mathieu Ledrou, prévôts de Neufchâteau. Sous prétexte que les habitants ne se soumettent plus aux banalités, Leclère refuse de payer la ferme du moulin, 1768-1770.
- 242 Procès intenté devant la justice de Neufchâteau par le procureur d'office du prince de Loewenstein contre Alexandre Pierret, de Neufchâteau, qui possède un four dont les dimensions dépassent l'aune en hauteur et en profondeur. Appel au Conseil de Luxembourg, 1742-1745.
- 243 Pièces d'un procès entre les seigneurs et les bourgeois de Neufchâteau qui refusent de payer le droit de hallage, suite à l'octroi d'un franc marché hebdomadaire, 1772.
- 244 Sentence rendue par le Grand Conseil de Malines, dans le procès qui oppose Jean Lepeucque, marchand et ancien bourgmestre de Neufchâteau et Henri Nevraumont, fermier de la gabelle, 26 novembre 1749.
- 247 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs contre le bourgmestre et les bourgeois de Neufchâteau, qui, en vertu d'un décret des Etats de Luxembourg, refusent d'appliquer l'ordonnance du 3 juillet 1738, quant à l'entretien des ponts, 1741-1746.
- 248 Enquête faite sur les instances du procureur général de Luxembourg, relative au rétablissement du pavé de la ville, interrompu par l'intervention de Gilles-Joseph Jacques, marguillier de Neufchâteau et de son frère, Pierre-Denis, échevin, 1774-1775.
- 249 Règlement du métier des bouchers donné par Evrard de la Marck, seigneur d'Arenberg et de Neufchâteau, s.d. (XVe siècle), copie du XVII siècle.
- 251 Pièces du procès intenté devant le Grand Conseil de Malines, siégeant à Echternach entre les prévôts de Neufchâteau et le prêtre Goffinet, à propos d'un jardin situé sous le château que la communauté lui a cédé et dont les prévôts revendiquent la propriété, 1748.
- 252 Demande faite aux seigneurs de Neufchâteau, par le prêtre Goffinet pour avoir un terrain en arrentement, 1773.
- 253 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg dans le procès qui oppose Gilles-Joseph Jacques, prêtre marguillier et les bourgmestre et jurés de Neufchâteau, aux seigneurs, concernant la propriété d'un terrain dans la ville, 1784.
- 254 Contestation entre Quentin de Thierry et Jean-Baptiste de Gerlache de Gomery, d'une part, François-Joseph Rolland et Jean Conrotte, d'autre part dont les constructions ont rétréci le chemin menant au château, 1784.
- 255 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les prévôts contre les bourgmestre et bourgeois de Neufchâteau qui, pour construire leur chapelle, ont fait des coupes de bois, sans justifications et sans réserver les droits des seigneurs. Appel au Grand Conseil de Malines, 1738-1771.
- 256 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur des seigneurs contre les bourgmestres et bourgeois de Neufchâteau qui, au lieu de réparer leur chapelle, ont entrepris une nouvelle construction qui empiète sur la place publique, 1739.
- 257 Devis pour la construction de la chapelle, 1739-1740.
- 258 Plan terrier et en élévation de la chapelle, 1740.
238 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 12