Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 303 Requête adressée au comte de Loewenstein, par Jean Casin, Henry Doffaigne, Denis Denis et Jean Hubert, de Bertrix, accusés d'avoir provoqué la mort de Pierre Thinon, 1712.
- 304 Coupe de bois faite par la communauté de Bertrix pour subvenir aux frais occasionnés par la construction d'un nouveau clocher et d'une maison d'école, 1751-1752.
- 305 Pièces éparses concernant l'administration de la seigneurie, 1615-1758.
- 307 Documents de provenances incertaines, XVIII-XIXe siècles.
- 4 Projet de réunion des différentes parts de la seigneurie entre les mains d'un seul seigneur, 1759.
- 5 Correspondance relative à un nouveau projet de partage de la seigneurie, 1784-1785.
- 6 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les prévôts de Neufchâteau contre Robert-Joseph de Monceau, à propos du droit de chasse dans la seigneurie de Neufchâteau, 1716-1718.
- 7 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Robert-Joseph de Monceau, seigneur foncier de Lahérie contre les prévôts et féodaux de Neufchâteau qui inscrivent dans leurs registres les sentences rendues en rencharge contre les habitants de la seigneurie de Lahérie, 1716-1720.
- 8 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Jean Thierry et Lambert Mourman, prévôts de Neufchâteau contre la communauté de Tronquoy qui a fait des coupes dans ses aisances sans y être autorisée et contre Robert-Joseph de Monceau et la justice de Massul qui contestent la juridiction des seigneurs de Neufchâteau sur le village de Tronquoy, 1722-1728.
- 9 Appel au Conseil de Luxembourg, d'une sentence rendue par la cour féodale de Neufchâteau entre le procureur d'office et Nicolas Jacob, de Gennevaux qui a traduit un charretier qui faisait paître ses bœufs sur son terrain, devant la justice du Chêne. La cour féodale de Neufchâteau conteste la compétence de Robert-Joseph de Monceau, seigneur du Chêne, dans cette affaire, 1723-1740.
- 10 Appel au Conseil de Luxembourg, d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau entre le procureur d'office et Robert Goes, de Massul, qui a abattu des arbres au lieu dit "Grandfain" et qui conteste la juridiction de Neufchâteau sur ce terrain, 1725-1732.
- 11 Pièces d'un procès en appel devant le Grand Conseil de Malines entre Robert-Joseph de Monceau, seigneur foncier de Lahérie et Nicolas Léonard, de Tronquoy, sur une question de juridiction, 1727-1735.
- 12 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Jean Thierry et Lambert Mourman, prévôts de Neufchâteau contre Robert-Joseph de Monceau qui a fait saisir les filets de Jean Burnet, de Neufchâteau, dans le ruisseau de Respelt, 1728-1730.
- 13 Procès entre les seigneurs de Neufchâteau et Robert-Joseph de Monceau devant le Conseil de Luxembourg qui entend traiter simultanément tous les problèmes de juridiction sur les villages de Massul, Respelt et Tronquoy, 1729-1747.
- 14 Requêtes, pièces de procèdure et reliefs adressés à la justice de Massul et rassemblés pour le procès sub n°13, 1634-1724.
- 15 Copies d'actes de transport passés devant la justice de Neufchâteau et relatifs à des biens situés à Massul, Lahérie et Respelt (P.J. du procès sub n°13), 1598-1700.
- 16 "Carthe figurative represantent les chemins confins et limites qui fonts les separations de la seigneurie du Neuf Chasteau d'avec la seigneurie du Chesne pour lesquelles les Seigneurs sonts en procès", dressé par Jacques Perlat, arpenteur-juré des grueries d'Arlon, de Chiny et de Virton, 23 février 1730.
- 17 Requête adressée au Conseil de Luxembourg, par Jean de Thierry et Robert-Joseph de Senocq, prévôts de Neufchâteau, contre la comtesse de Monceau qui a fait chasser dans les bois de "Clerefagne", dépendances de la prévôté de Neufchâteau, 1742.
- 18 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre le prieur de Longlier qui revendique le droit de chasse et de pêche, 1699-1733.
- 19 Protestation adressée au Conseil de Luxembourg, par Léopold-Joseph duc d'Aerschot et Jean-Ernest comte de Loewenstein contre Gilles Léonard, prieur de Longlier qui a présenté une requête à une prétendue cour féodale de Longlier, 1713-1715.
238 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 12