Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 202 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Lambert Jacques maître des forges de Grandvoir contre les prévôts de Neufchâteau qui veulent limiter à 40, le nombre de cordes de bois de chauffage, 1789.
- 203 Requête adressée au prince de Loewenstein par les habitants de Grapfontaine pour pouvoir vendre une partie de leurs aisances, au lieu dit "Le franc sart", 1752.
- 204 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Henry Gérard, François Lambotte, Vincent Maur, François Marlet, de Grapfontaine contre la cour féodale de Neufchâteau qui a ordonné la saisie de leurs meubles pour n'avoir pas satisfait au terrage, 1723-1729.
- 205 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg, qui condamne Henry Gérard , de Grapfontaine à payer le droit de terrage pour son champ dit "Briquant", 1746.
- 213 Attestation donnée par Jean Thierry, capitaine et prévôt de la terre et seigneurie de Neufchâteau, relative à l'état du bâtiment de l'hôpital de Hamipré, 21 mars 1702.
- 214 Ordonnance de Jean-Ernest, comte de Loewenstein, par laquelle il accorde aux Récollets de Hamipré le bois qui leur est nécessaire pour reconstruire le chœur de leur église, 17 novembre 1718.
- 215 Requête adressée au prince de Stolberg par le père gardien des Récollets de Hamipré, Jérôme Dantinne, qui demande une confirmation de son droit de prendre le bois de chauffage et de bâtiment qui lui est nécessaire, dans les forêts de Neufchâteau, 1756.
- 216 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur général contre quelques habitants de Hamipré, arrêtés pour avoir prêté de faux serments dans un procès qui les opposait aux prévôts de Neufchâteau, à propos du droit de terrage, 1745-1747.
- 217 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jean Labbé, curé de Léglise contre Jean de Thierry, prévôt de Neufchâteau qui s'oppose à ce que le curé prenne autant de bois qu'il le désire, pour son chauffage, 1703-1704.
- 218 Suite à la requête présentée par les habitants des Fossés, le prince de Loewenstein leur accorde l'autorisation de faire une coupe dans leurs bois d'aisances, appelé "les Noiresfontaines", 1752.
- 219 Pièces relatives aux droits réclamés par le prieur de Longlier dans les bois seigneuriaux, 1630-1757.
- 220 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Eugène Bertaux, prieur de Longlier contre les prévôts de Thierry et de Gerlache, qui ont réduit à 40, le nombre de cordes de bois de chauffage, 1789-1791. P.J. 1376, 1515.
- 221 Transaction intervenue dans le procès qui oppose le procureur des seigneurs de Neufchâteau à Godefroid Pierret, de Longlier, à propos du droit de terrage, 1742.
- 222 Déclaration des champs soumis au droit de terrage, à Longlier, 1746.
- 223 Suite à la requête présentée par les habitants de Marbay, le prince de Loewenstein leur accorde l'autorisation de vendre leur bois d'aisances au lieu dit "Halno", 1752.
- 224 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau contre Nicolas Duchêne, Pierre Collignon, Jean-Baptiste Moyen, Jean-Guillaume Lepère, Nicolas Olivier, Jacques Michel, Jacques Lambert, Jacques Lemaire et Jean Moyen, de Marbay, à propos des terres soumises au droit de terrage, 1777-1794.
- 225 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Catherine Hornard, veuve de Jean Renoy, de Massul contre Ernest Dasnois, procureur d'office de Neufchâteau qui réclame le droit de terrage sur deux champs, 1721-1723.
- 228 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la gruerie de Neufchâteau entre les habitants de Mellier et le procureur d'office, à propos du droit de pâture au lieu dit "la Grande Faigne", 1737-1739.
- 230 Mise à bail du moulin banal de Mellier au profit de Pierre Delva, 1777.
- 232 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Nicolas Rolin, de Naleumont contre le procureur des seigneurs; en tant que franc-bourgeois du ban de Mellier, Rolin revendique le droit d'usage dans les bois seigneuriaux, 1744-1749.
238 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 12