Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 182 Exploit du notaire Poncelet, de Neufchâteau et de Jean Francq, clerc-juré de la justice de Bodange, résidant à Neufchâteau, ordonnant aux habitants de Gennevaux, Lavaux et Naleumont de déclarer leurs terres qui sont soumises au droit de terrage, 1746.
- 183 Rapports sur le droit de terrage, 1763.
- 184 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau contre François Gribomont, Jean Gérard, Jean Lepère, Jean Goffinet, Jean Otto, Jean Lafontaine, Jean Toussaint, Godefroid Lepère, de Namoussart, Henry et Jean-Henry Dorsinfaing, Henry Lambinet, Joseph Didier, de Neufchâteau et Nicolas Chaboteau, de Massul, à propos du payement du droit de terrage, 1775-1780.
- 185 Mises au rabais de la collecte des tailles, 1778-1780.
- 186 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les prévôts de Senocq et Ledrou contre quelques habitants des Fossés, de Habaru, de Nivelet, de Wittimont, de Narcimont, de Léglise et de Mellier qui ont fait refus de payer la taille dite Notre-Dame, 1768-1775.
- 187 Procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau et le Conseil de Luxembourg, par le procureur d'office contre Jean Lepère, de Namoussart, juré du quartier de Hamipré, qui a refusé de faire la répartition de la rente appelée graisse et contre les habitants de Namoussart, Offaing, Marbay, Cousteumont et Bernimont représenté par Nicolas Duchêne, de Marbay et Henry Pierret, de Cousteumont, qui ne veulent pas payer cette rente, 1767-1776.
- 188 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les prévôts de Senocq et Ledrou contre les habitants de la Terre de Neufchâteau, à propos du payement de la rente annuelle dite graisse, 1768-1772.
- 189 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les prévôts de Senocq et Ledrou contre quelques habitants de Wittimont, de Léglise, des Fossés, de Habaru, de Nivelet et de Mellier, qui ne veulent pas satisfaire à la rente annuelle de messerie, 1768-1772.
- 190 Contestations entre les fermiers du travers-passage de Neufchâteau et les maîtres des forges de la Trapperie et de Biourge qui refusent de payer ce droit sur les charbons et les gueuses nécessaires à leurs fourneaux. Convention conclue entre les seigneurs de Neufchâteau et le maître de forges de Baillet, 1725-1739.
- 191 Relevés des droit de hallage, le louche, d'étapage et de tonlieu, 1661-1710 (Copie de 1786).
- 192 Procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau par Jean-François d'Orsinfaing, fermier du tonlieu et Henry Claude, procureur d'office contre Jean Remy, de Bougnimont qui n'a pas payé le droit de tonlieu pour les 69 moutons qu'il a achetés dans la Terre de Neufchâteau. Appel au Conseil de Luxembourg, 1746-1751.
- 193 Conférence tenue à Neufchâteau, le 16 août 1768, entre les intendants des princes de Stolberg et de Loewenstein, les prévôts et Jean-Mathieu Collard, à propos des difficultés communes aux trois seigneurs, 1768- 1769.
- 194 Appel au Conseil de Luxembourg, d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau entre les prévôts de Jean-Joseph Modart, de Lahérie, qui a construit un moulin sur une aisance à Bernimont, sans en avoir eu l'autorisation, 1778-1789.
- 195 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les habitants de Bernimont contre les prévôts de Senocq et Ledrou qui réclament le terrage sur les "terres de labeur" comme sur les aisances, 1768-1777.
- 196 Pièce d'un procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau par Jacob Poncin et Guillaume Gillet, de Bernimont contre Jean Thierry, receveur des aides au département de Neufchâteau, 1736.
- 197 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre les habitants de Cousteumont qui ne veulent payer le terrage que sur leurs aisances communes, 1773-1775.
- 198 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs contre les habitants de Fineuse qui refusent de payer le droit de terrage sur leurs "terres de labeur", 1746-1747.
- 199 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Evrard Brahy, Jean Nevraumont et Jacques Leroy, de Fineuse conte le procureur des seigneurs à propos du payement de la taille dite graisse et du droit de messerie, 1740-1772.
- 200 Autorisation accordée par le prince de Loewenstein à Lambert Jacques, d'ériger une demi-forge à Grandvoir, 1752-1754.
- 201 Autorisation accordée par le prince de Loewenstein à Lambert Jacques, de créer un étang pour sa forge et d'y jouir du droit de pêche, 1763-1765.
238 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 12