Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 408 François Eugene baron de Gallardy, seigneur de Bonneville, Sclayn etc. (appelant) c. Marie Anne Riffon, veuve de Mathieu Mackau, maïeur du ban de Sclayn, c.s. (André Mackau, Jerosme Mackau et Gislain Mackau, enfants de Mathieu Mackau) (intimés). Rente / Cense. 1728-1729.
- 409 Anthoinette Polchet de Montaigle (appelante) c. Philippe de Marbais, chevalier, seigneur de Brumagne, Président du Conseil Souverain de Hainaut (intimé). Possession de terrains. 1728-1741.
- 410 Première partie.
- 411 Seconde partie.
- 412 Isabelle vander Haeghen (appelante) c. François Eugene baron de Gallardy, seigneur de Bonneville, Sclayn etc. (intimé). Somme d'argent. 1729.
- 413 François Théodore comte de Hoen de Rumen (appelant) c. Marie Joseph Godefroid de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (intimé). Héritage. 1729-1730.
- 414 Lancelot Ignace Joseph baron de Gottignies, seigneur de Gestel (impétrant de lettres de maintenue) c. François Joseph Lambillon, chevalier, Président du Conseil de Namur, dame Marie Françoise Rubens, sa compagne, et N. Rubens, sa sœur (ajournés), joint à eux le vicomte de Haeghen, Chancelier de Brabant. Privilège / Droit de prendre place sur un banc (prie-Dieu) dans le chœur de l'église paroissiale de Gestel. 1729- 1730.
- 415 Première partie.
- 416 Seconde partie.
- 417 Pierre François de Sire, écuyer, seigneur de Gougnies, les habitants de Gougnies ainsi que les habitants de Biesme-la-Colonoise (appelants) c. Jean Alexandre de Manet, écuyer, seigneur de Biesme (intimé). Taxe des dépens du procès de la chasse de Biesme que l'intimé a remporté devant le Conseil de Namur. 1730.
- 418 Jean Baptiste d'Hinslin, écuyer, seigneur de Saint-Germain (appelant) c. Jean Piette (aussi : Pitre), propriétaire du moulin de Renise (intimé). Droit de pâturage (L'intimé fait paître ses chevaux dans la prairie de l'appelant). 1730.
- 419 Elisabeth le Fondere, veuve de Hubert Marlaire, lieutenant prévôt de Poilvache et propriétaire du moulin banal de Houyoux (appelante) c. Jean/Alexandre de Seraing, seigneur foncier de Ohey (intimé). Servitude par rapport au moulin de Houyoux (Est-ce que l'intimé peut moudre ses grains où il le veut ?). 1730-1733.
- 420 Première partie.
- 421 Seconde partie.
- 422 Première partie.
- 423 Deuxième partie.
- 424 Troisième partie.
- 425 Quatrième partie.
- 426 Georges van Dalem et Martin Crabels (demandeurs) c. Jean François Loizeau, seigneur de Saint-Amand (ajourné). Rente. 1731-1732.
- 427 Gérard Joseph de Wespin, écuyer, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Alard Laurent de Heusche, écuyer, c.s., héritiers de Guillaume Nicolas de Heusche, écuyer, seigneur d'Emines (intimés). Somme d'argent. 1731-1732.
213 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 11