Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 388 Seconde partie.
- 389 Première partie.
- 390 Deuxième partie.
- 391 Troisième partie.
- 392 Anne Florence d'Oultremont, baronne de Warnant (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Thirry Oger de Celles, seigneur de Hodoumont (rescribent devant le Conseil de Namur). Servitude (pâturage de chevaux / taille de bois). après 1723.
- 393 Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant de la sentence ou décret du Conseil de Namur) c. Joseph Tilman, ci-devant meunier à Biesme (ajourné). Bail d'un moulin situé à Biesme. 1724.
- 394 Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Agnes Françoise Marincx, veuve de Ignace Adolphe Jacquet, procureur au Conseil de Namur (intimée). Remise de pièces / Salaires. 1724.
- 395 Angélique de Marbais, dame de Bertinchamps (appelante et suppliante par requête civile) c. Louis Henry de Maillart, baron de Haneffe, frère et héritier de Marie-Jenne Agnes de Maillart (intimé et rescribent). Retrait lignager / Donation des biens de Jacques de Marbais (oncle de l'appelante). 1724-1732.
- 396 Première partie.
- 397 Seconde partie.
- 398 Première partie
- 399 Seconde partie.
- 400 Anne Marguerite de Waha (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Marie Drosmel, veuve de Pierre François Lambillon, avocat et receveur des exploits du Conseil de Namur (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1726.
- 401 Margueritte Therese de Cassal, dame de Hun (appelante) c. Antonette Floriet, veuve d'Emanuel de Lados (intimée). Usufruit d'une censive. 1727-1728.
- 402 Thomas Haillot, forgeron demeurant à Profondeville (appelant) c. Charles François baron de Harscamp, député de l'État noble de la province de Namur, seigneur de la haute cour de Profondeville (intimé). Juridiction / Privilèges des forgerons du comté de Namur. 1727-1728.
- 403 Les héritiers de Nicolas de Brouckhoven, chevalier, seigneur de Linter (appelants) c. Pierre Albert Colins, écuyer, seigneur de Termeeren (intimé). Héritage / Rente. 1728.
- 404 Jean Guillaume Nicolas de Heusche, écuyer, seigneur d'Emines (appelant) c. Laurent (aussi : Lambert) Allart de Heusche, écuyer, seigneur de Thines, frère de l'appelant (intimé). Héritage / Somme d'argent. 1728.
- 405 Thomas Malotteau, bourgmestre de la ville de Namur (suppliant) c. Antoine Henri Doignies, comte de Mastaing, tuteur de N. de Coupignies, sa mère (rescribent). Somme d'argent. 1728.
- 406 Première partie.
- 407 Seconde partie.
213 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 11