Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 286 Le duc et la duchesse de Holstein, héritiers bénéficiaires de la comtesse de Meghem (impétrants de lettres de bénéfice d'inventaire à la maison mortuaire de la comtesse de Meghem) c. Agnès Marguerite Payen et Magdalene Payen, filles et héritières de Nicolas Payen, écuyer, seigneur de Hautecoste (opposantes). Rente. 1685-1718.
- 301 Première partie.
- 302 Seconde partie.
- 305 Première partie.
- 306 Seconde partie.
- 307 Pierre Philippe de Damme (aussi : Dame, de Damp, Dhams), baron de Nieuhoven, seigneur de Franquenée, échevin de la ville de Namur (appelant) c. Le baron de Soye (intimé). Juridiction à Franquenée. 1692-1701.
- 312 David François de Wolff, intendant du Mont de Piété de Namur, cessionnaire de Jean Helman, marchand à Namur (demandeur en liquidation) c. Les héritiers de Jacques Zuallart (défendeurs). Dettes / Banqueroute. 1698 -1702.
- 315 Première partie.
- 316 Seconde partie.
- 317 Pierre Lambert de la Rue, seigneur de Hulplanche (appelant) c. Rogier Wauthier van der Noot, baron de Carloo, et Marguerite Françoise de Varick, veuve de Jean Frédéric van der Gracht, chevalier, seigneur de Vremden (intimés). Rentes. 1701-1719.
- 318 Première partie.
- 319 Seconde partie.
- 320 Anne Catherine d'Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp (impétrante de lettres d'ajournement de reprise et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Jean François Zualart, chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Golsinnes) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et le comte d'Arberg, de Vallengin et du Saint-Empire (intervenant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1701.
- 321 Albert Joseph comte d'Arberg de Vallengin et du Saint-Empire, tant pour lui que pour son frère Anthoine Uld[aric]. comte de Frezin (appelants) c. Jean François Zualart, chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Golsinnes) (intimé). Inconnu. 1702.
- 322 Jean Baptiste de Saint Leger, conseiller et secrétaire du Roi de France / fermier général de Son Altesse Royale de Savoye (appelant) c. François Castaigne, Simon Jamart, Jean Matthieu et Hubert d'Orineau (intimés). Somme d'argent (paiement des fourrages de la garnison de la ville de Namur en 1692-1693). 1702-1704.
- 323 Première partie.
- 324 Seconde partie.
- 325 Première partie.
- 326 Seconde partie.
- 327 Première partie.
213 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 11