Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 368 Troisième partie.
- 369 Le comte de Lannoy de Clervaux, administrateur de la ville et province de Namur (suppliant) c. Godefroid Gabriel, bourgeois marchand et brasseur à Namur (rescribent). Paiement pour livraison de chauffage. 1719.
- 370 François Albert prince de Gand, seigneur de Châtelineau (aussi : Chastellineau) (appelant) c. Maximilian Desmanet, curé de Châtelineau (intimé). Messe quotidienne fondée dans l'église de Châtelineau. 1719-1721.
- 371 Henry Auguste de Vignacourt, comte de la Roche (appelant à maxima/intimé à minima) c. Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais, Louis Christophe de Maillart et Claude de Maillart (intimés à maxima/appelants à minima). Héritage / Jouissance de deux fiefs. 1719-1726.
- 372 Marie (Anne) Françoise Emmanuelle d'Yve (aussi : d'Ive), chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (suppliants) c. Marie Jacqueline Therese marquise d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (rescribente). Héritage / Transaction. 1720-1721.
- 373 Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Anne Catherine Gertrude de la Rue, veuve de Nicolas Heusche, écuyer, seigneur d'Emines, c.s. (intimés). Inconnu. 1721.
- 374 Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Pierre François de Lochon, seigneur de Beauraing[-sur-Méhaigne] (intimé). Inconnu. 1721.
- 375 François Eugène de Gallardy, écuyer, baron du Saint-Empire, capitaine des cuirassiers au service de Sa Majesté (suppliant) c. Pierre François Juppin, procureur au Conseil de Namur (rescribent). Exécution de la sentence a quo du procès entre Jean Hubert de Tignée et François Eugène de Gallardy (cf. article 363). 1721.
- 376 Marie Jacqueline Therese (aussi : Marie Therese Isabelle) marquise d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (appelante a maxima) c. Marie Françoise Emmanuelle d'Yve (aussi : d'Ive), chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (intimés et appelants a minima). Héritage / Transaction. 1721-1729.
- 377 Alexandre de Pinchart, seigneur de Castillon, puis Adrien Neve, procureur du Conseil de Namur, "cessionaire" d'Alexandre Pinchart, puis Marie Vaus, veuve d'Adrien Neve (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Lambert Joseph de Pas, seigneur de Bellicom (ajourné devant le Conseil de Namur). Cense. après 1721.
- 378 Jean François d'Hinslin, écuyer, maïeur de la ville de Namur (appelant) et le magistrat de la ville de Namur (joints) c. Henry de Ponty, écuyer, seigneur de Suarlée (intimé). Juridiction / Infraction d'une ordonnance sur le brassage de la bière (Visite des caves des habitants de Suarlée). 1722-1723.
- 379 Première partie.
- 380 Seconde partie.
- 381 Première partie.
- 382 Seconde partie.
- 383 François de Paheau, major de la ville d'Ath (appelant) c. Joseph le Franc, seigneur du Petit-Hallet (intimé). Possession de la seigneurie de Thines. 1723.
- 384 Theodore Jean de Waha, chevalier de l'Ordre Royale et Militaire de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint Lazare (appelant) c. Louis Joseph de Waha, frère de l'appelant (intimé). Héritage. 1723.
- 385 Les héritiers de Nicolas Philippe de Wespin, président du Conseil de Namur (appelants) c. Marie Agnès de Campenen, veuve de Paul/Gilles Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de La Falize, député de l'État noble de la province de Namur (intimée). Restitution du rapport d'une sentence. 1723.
- 386 Françoise Emmanuelle d'Yve, chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (impétrants et poursuivants d'exécution/appelante) c. Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (condamné/intimé) et Pierre Jacques de Severin, échevin de la Haute Cour de Soye (ajourné). Héritage. 1723-1729.
- 387 Première partie.
213 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 11