Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 468 Balthasar François Delsaux, marchand à Namur (appelant), puis sa veuve (résumante) c. Marie Isabelle Chenu (aussi : Cheny), douairière de Nicolas Philibert Mahy, Conseiller au Conseil de Namur (intimée), puis Pierre Casimir Deprez, avocat au Conseil de Namur, père et tuteur de l'enfant qu'il a eu avec la fille de Marie Isabelle Chenu, pour N. Mahy, son beau-frère (résumant). Rentes. 1739-1745.
- 469 Nicolas Dinen, seigneur de Reux et Arthey, héritier et représentant de Robert Alexis de Goblet (appelant) c. Philippe François de Woelmont, écuyer, fils et héritier de Jacques de Woelmont, écuyer (intimé). Rente. 1740- 1741.
- 470 Agnes de Pinchart, veuve en secondes noces de Paul Philibert de Marbais (appelante) c. Anne Marie de Harscamp, douairière de Ferdinand Marbais, seigneur de Bertinchamps (intimée). Rente. 1741.
- 471 Don Charles d'Azevedo, ancien enseigne au régiment du général marquis de Los Rios, fils de don Rodrigue d'Azevedo (appelant) c. Eustachienne Louise de Jallet, douairière du colonel don Rodrigue d'Azevedo (intimée). Héritage. 1741-1742.
- 472 La demoiselle Polchet de Tillieul (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Therese Rouillon dite Castaigne, veuve d'Antoine Belhomme, seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et de Ophain (ajournée devant le Conseil de Namur). Cense. après 1741.
- 473 Jean Joseph Depts, avocat au Conseil de Brabant, receveur des biens de la famille des comtes de Tilly, et le prince de Robecq, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier de la Toison d'Or, en qualité de séquestre dénommé aux biens de la famille des comtes de Tilly (appelants) c. Marie François d'Yve, comtesse douairière de Tilly [intimée]. Paiement d'arriérés de douaire. 1742.
- 474 Les enfants de Louis François Marcq, seigneur de Tiège (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Henri de Ponty, seigneur de Suarlée (rescribent devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1742.
- 475 Première partie.
- 476 Seconde partie.
- 477 Warnier Deltenre (aussi : d'Eltenre, Del Tenre), c.s. (demandeurs en liquidation) c. La demoiselle Bosch, ayant repris ( résumé) la cause de sa mère (la dame douairière Burlen) (défenderesse). Répartitions entre les associés du bois de Dave (?). 1743-1749.
- 478 Marie [Joseph] Godefroid de Gosée comte de Balastre et de Fallais (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pierre François Gosseaux, bourgeois de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Acquisition de meubles par un domestique du comte de Balastre et de Fallais. après 1743.
- 479 Louis de Gand de Merode et de Montmorency, prince d'Isenghien, maréchal de France (appelant) c. George Duriaux, greffier de Sombreffe (intimé). Rente (?). 1744.
- 480 Marie Joseph Godefroid de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Les habitants du village de Fromiée (intimés). Soumission à la banalité des moulins de Biesme et d'Oret. 1744-1745.
- 481 Jean Baptiste Charles Michel de Dongelberge baron de Korbeek ( Corbecq) (appelant) c. La veuve de Mathieu Henin (résumante et intimée). Propriété d'un terrain. 1745-1756.
- 482 Jacques baron de Baré et d'Houchenée (appelant) c. Jean François Theodore baron de Moitrey, seigneur foncier de Loyers (intimé). Paiement de cense et de rentes. 1745-1746.
- 483 Henri Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, vicomte de Dave et de Nannine (suppliant) c. Le magistrat de Namur (rescribent). Juridiction. 1745-1752.
- 484 Maximilien Emanuel Thierry, écuyer (appelant) c. Catherine Gertrude Burgmeyers (intimée). Emprunt / Hypothèque. 1746.
- 485 Claude Lamoral prince de Ligne et du Saint-Empire, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, en qualité de curateur de Antoine Joseph prince de Ligne, son frère (appelant) c. Victorien Joseph comte de Glimes, marquis de Florennes et de Courcelles, seigneur de Spontin (intimé), puis Charles Albert de Spontin, comte de Beaufort (résumant). Purge d'un bien saisi (coutume) (?). 1746-1752.
- 486 Béatrix de Lille, veuve de Joachim Dupont (appelante), puis ses héritiers c. Antoinette Lucie Therese de Polchet de Montaigle (intimée). Inconnu. 1746-1754.
- 487 Thomas Le Brun c.s., habitants de Sclayn (impétrants de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jérôme Paul de Jaminet, seigneur de Bonneville, Slayn etc. (opposant devant le Conseil de Namur). Juridiction / Lieu du siège de justice. après 1746.
213 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 11