Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3639 Octroi autorisant Jehan de Nollet, bailli de Schoinberg, souverain mayeur et receveur de l'archevêque de Trèves, prince ... du Saint-Empire, dans ses terres souveraines de Fumay et de Revin, de pouvoir extraire, pour une durée de 20 ans, des minéraux d'or et d'argent, d'azur, d'étain, de cuivre, de plomb et de fer dans les duchés de Limbourg, Luxembourg, les comtés de Namur et de Chiny, la terre de Durbuy et autres terres tant au deçà qu'au delà de la Meuse, à condition de payer aux receveurs compétents, pour l'extraction de l'or, de l'argent et de l'azur, 1/5, du cuivre et de l'étain 1/10, du plomb 1/10. Bruxelles, 17 octobre 1606 (F)., 1606
- 3640 Ordre aux chanoinesses de Sainte-Waudru, à Mons de mettre Daniel le Mesureur, clerc du diocèse d'Anvers, en possession de la chapelle Saint Jacques le Majeur, dit de Liekerke, dans l'église collégiale de Sainte- Waudru, dans cette ville, à lui octroyée, par droit de patronage, par suite de la résignation de Pierre van Boukt, chanoine du chapitre Saint-Pierre, à Anderlecht. Mandement. Bruxelles, 9 décembre 1606., 1606
- 3641 Ordre au premier huissier, d'exécuter la condamnation volontaire, prononcée par le Conseil Privé, le 18 mars 1605, dans le procès entre Maximilien Baltyn, demandeur, contre Cornelis Verhoeven, receveur des domaines du quartier d'Anvers. Mandement. Bruxelles, 22 décembre 1606 (F)., 1605-1606
- 3642 Passeport de 6 mois pour Rombout Mansdale, d'Anvers, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 5 janvier 1607 (F)., 1607
- 3643 Autorisation de succession, sous bénéfice d'inventaire de l'héritage de Jan de Vos, accordée à la veuve de celui-ci, Marie Sguys, de Winnezeele. Bruxelles, 14 mars 1607 (N)., 1607
- 3644 Commission de receveur des aumônes de Flandre pour Adrien Vincart, receveur des domaines, à Lille, en place d'Anthoine vanden Heede, receveur de l'épier (spijker) de Gand, qui résigne son office. Prestation de serment à la chambre des comptes de Lille. Bruxelles, 6 avril 1607 (F)., 1607
- 3645 Passeport de 4 mois pour Maximilien et Alexandre de Schwendi, gentilshommes allemands à l'effet de retourner en Allemagne par la Hollande (Holland) et la Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 15 mai 1607 (F)., 1607
- 3646 Ordre au Conseil Privé de s'adjoindre des conseillers du Conseil de Brabant et du Conseil de Namur à l'effet de procéder à la révision du procès pendant au Conseil Privé entre Antoine vander Gracht, seigneur de Schardau, contre Jean de Mérode, seigneur de Waroux, et les États de Hainaut, au sujet de la terre de Thiant, tenue en fief de la baronnie de Montigny-en-Ostrevant, étant fief notoirement relevant du château de Douai. Mandement. Bruxelles, 2 juin 1607 (F)., 1607
- 3647 Permission accordée, conformément à l'avis du trésorier général et commis des domaines et finances, à François van Breugel, de pouvoir mener pour la durée d'un an, 20 bateaux chargés de pierres de digues et de rue, en destination de la Hollande (Holland) et de la Zélande (Zeeland) en payant les droits habituels. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 9 juin 1607 (F)., 1607
- 3648 Passeport de 6 mois pour maître Jehan vander Meeren, avocat, à la Haye, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 9 juin 1607 (F)., 1607
- 3649 Passeport de 6 mois pour Adam Luycx, marchand à Anvers, à l'effet de se rendre en Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 6 juillet 1607 (F)., 1607
- 3650 Passeport de 6 mois pour Liévin Janssen, bourgeois de Hambourg, à l'effet de retourner dans cette ville. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 11 juillet 1607 (F)., 1607
- 3651 Passeport de 6 mois pour Charles du Jardin, geôlier de la prison de Middelbourg (Middelburg), en Zélande (Zeeland), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 24 juillet 1607 (F)., 1607
- 3652 Passeport de 6 mois pour Adriaen Arensen Brouwer, de Middelbourg (Middelburg), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. ..., 14 août 1607 (F)., 1607
- 3653 Passeport de 6 mois pour Goossen de Bie, fils de Jacop, de Voorburg-lez-La Haye, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 27 septembre 1607 (F)., 1607
- 3654 Passeport de 6 mois pour Pierre, Marcq et Matthieu de la Palme, à l'effet de se rendre de Hollande (Holland) dans les Pays-Bas catholiques avec leurs femmes, deux serviteurs et servantes. Mandement aux officiers de guerre et de Justice. Binche, 14 octobre 1607 (F)., 1607
- 3655 Passeport pour Arnout vanden Schelde et George Truwe, de la Zélande (Zeeland), à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Binche, 15 novembre 1607 (F)., 1607
- 3656 Autorisation accordée au magistrat de la ville de Tournai de pouvoir lever des impôts pour le service de la 4e compagnie infanterie espagnole de don Joan de Menesez. Binche, 3 décembre 1607 (F)., 1607
- 3657 Délai de six mois pour payement accordé à Bernardt de Munck, cultivateur à Berlare, au pays de Termonde, à l'effet de payer spécialement son créancier, Joos van Royen. Mandement aux bourgmestre et échevins de Termonde. Bruxelles, 10 mars 1608 (N)., 1608
- 3658 Passeport de 6 mois pour Jehan van Grootfelt, receveur des contributions et des Haute et Basse-Betuwe, à l'effet de se rendre à Nimègue (Nijmegen). Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 22 avril 1608 (F)., 1608
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