Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3679 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Luxembourg le magistrat de Robelmont dans la prévôté de Virton, à l'effet de satisfaire aux réclamations de Henry de la Malaise, écuyer, châtelain de Gommery-lez-Virton, afin que celui-ci rentre en possession de deux journaux de terre qu'il avait abandonnés, jadis. Mandement. Bruxelles, 22 mars 1611 (F)., 1611
- 3680 Rémission pour Jacques Hacou, archer de la compagnie du comte de Fontenay, coupable d'homicide sur la personne de Jehan Sinck, domestique de Jacques de Vuldre, à la suite d'une rixe, arrivée le 20 juin 1599, au village d'Ottignies. Bruxelles, mars 1611 (F)., 1599-1611
- 3681 Rémission pour Liévin Hugaert, soldat célibataire, âgé de 22 ans, natif de la ville de Gand, coupable d'homicide sur la personne de Guillaume de Vos, compagnon de métier, de cette ville, à la suite d'insultes échangées devant et à propos d'une jeune fille que Hugaert a reconduit chez elle, au Calandeberg, vers 7 heures du soir, le dimanche 13 février 1611. Bruxelles, avril 1611 (F)., 1611
- 3682 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Jean Frizon de payer sans délai ce qu'ils lui doivent. Mandement. Bruxelles, 6 mai 1611 (F)., 1611
- 3683 Rémission pour Hans vanden Keere, fils de Jan et Symoen Boone de Rhode, coupables de voies de fait sur la personne de Mathys van Lierde, d'Oordegem, au pays d'Alost. Bruxelles, août 1611 (N)., 1611
- 3684 Commission de conseiller et trésorier de l'ordre de la Toison d'Or pour Louis Verreycken, chevalier, seigneur de Hammes, audiencier, premier-secrétaire et trésorier des chartes du Conseil d'État en place de Christophre d'Assonleville, chevalier, seigneur de Hauteville, décédé. Prestation de serment entre les mains de l'archiduc Albert. Madrid, 8 octobre 1611 (F)., 1611
- 3685 Ordre à Englebert Maes et Guillaume de Steenhuyse, conseillers ordinaires du Conseil Privé, Jacques Boonen, chanoine de l'église métropolitaine de Malines, et Henry de Schotti, conseillers et maîtres ordinaires des requêtes du Grand Conseil, Jean... , conseiller du Conseil de Brabant, Guillaume Wyts, Jean-Jacques Brabant et Henri Malassis, du Conseil de Flandre, Antoine Denys et Antoine..., du conseil d'Artois, de reviser l'arrêt rendu par le Parlement de Dôle de 20 septembre 1611, dans le procès entre Jeanne de Richardot, veuve du baron de la Chaux, et le comte de Mont. Mandement. Bruxelles, 7 novembre 1611 (F)., 1611
- 3686 Autorisation accordée à Jehan van Merstraten, administrateur des droits des licences sur les houblons, de pouvoir expédier, nonobstant les ordonnances touchant l'envoi de marchandises, par Anvers ou le Sas de Gand, 400.000 lb. de houblon, à condition de payer les droits de tonlieu et de licence, à raison de 35 patards les 100 lb. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 8 décembre 1611 (F)., 1611
- 3687 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Hendryck Verhaeghe, batelier à Calcken au pays de Termonde. Mandement au lieutenant civil de la ville de Gand. Bruxelles, 15 décembre 1611 (N)., 1611
- 3688 Commission de bailli et receveur des seigneuries de Corbie, Feuillet et Stadenreke pour Hubert de Weechsteen. Prestation de serment et de caution à la Chambre des Comptes de Lille. Bruxelles, 30 janvier 1612 (F)., 1612
- 3689 Ordre au premier huissier de mettre à exécution une sentence interlocutoire, prononcée par le Conseil Privé, dans le procès entre Imerentiana Cornelissen, de Haerlem (Haarlem), demanderesse, contre le comte de Furstenberg, défendeur. Mandement. Bruxelles, 8 mars 1612 (F)., 1612
- 3690 Ordre au Grand Conseil ou Conseil Privé, aux Conseils de Flandre et d'Artois de laisser jouir Phelippe de Vos, capitaine, du sauf-conduit d'un an qu'il a obtenu à l'effet de payer ses dettes. Mandement. Bruxelles, 13 août 1612 (F)., 1612
- 3691 Sauf-conduit pour Adam Beilstein, huissier d'armes du Grand Conseil, des Conseil Privé et de Luxembourg, afin de régler les affaires de la mortuaire du capitaine Nicolaes de la Roche. Mandement au Grand Conseil, Conseils Privés, de Flandre, de Luxembourg, d'Artois, de Namur, de Hainaut aux gouverneurs de Lille, Douai et Orchies, aux baillis de Tournai, au prévôt à Valenciennes, à l'écoutète de Malines. Bruxelles, 4 septembre 1612 (F)., 1612
- 3692 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil aux bailli et échevins d'Armentières de laisser jouir Joachim de Wygnacourt, de cette ville, du sauf-conduit de 4 mois qu'il a obtenu pour se rendre dans le comté de Hollande pour [s'] y défendre au procès qui y est en cours d'instruction. Mandement. Bruxelles, 9 septembre 1612 (F)., 1612
- 3693 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Jehan Boonen, marchand d'étain, à Malines. Mandement aux échevins et conseil de la ville de Malines. Bruxelles, 20 octobre 1612., 1612
- 3694 Ordre au premier huissier d'ajourner des marchands de Lille devant leurs juges ordinaires pour régler des prétentions à des payements de la part de Gilles vander Beken, drapier, et Victor Aert, frère, oncle et tuteur de Jehan vander Beken, fils de Jehan vander Beken, de la ville d'Ypres, âgé de 22 ans. Mandement. Bruxelles, 28 février 1613 (F)., 1613
- 3695 Délai d'un an pour paiement de dettes accordé à Joos Impens, cultivateur à Welle, endetté à cause de la perte de bêtes et d'entretien de soldats, au pays d'Alost, à l'effet de payer spécialement, en deux termes, son créancier Erasmus de Brauwer. Mandement au Conseil de Flandre. Bruxelles, 1 mars 1613 (N)., 1613
- 3696 Ordre au grand bailli de Gand de mettre Jossine Martens en possession d'un pain d'abbaye à l'hôpital Saint-Jacques, de cette ville, vacant par suite du décès de Marguerite Ghyselincx. Mandement. Bruxelles, 29 avril 1613 (F)., 1613
- 3697 Renouvellement des lettres patentes, du 29 août 1607, octroyant pour une durée de 12 ans l'administration de la table des prêts de la ville de Malines à Jehan-Marie Bergaigne, sur avis du trésorier général des domaines et finances. Bruxelles, 19 juillet 1613 (F)., 1607-1613
- 3698 Délai d'un an pour paiement de dettes accordé à Philippe de Vos, capitaine de guerre au service de sa Majesté depuis quarante et un ans et qui avait fait des pertes pour une somme de 7000 lb. Mandement aux Conseil Privé et Grand Conseil, ainsi qu'aux Conseils de Flandre et d'Artois. Bruxelles, 2 décembre 1613 (N)., 1613
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