Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 4141 Passeport de 6 mois pour François de Moncelville, à l'effet de se rendre dans la prevôté du Quesnoy. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 26 avril 1659 (F)., 1659
- 4142 Passeport de 3 mois pour Daniel le Blaue, marchand, à Paris, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 31 mai 1659 (F)., 1659
- 4143 Passeport de 3 mois pour le seigneur de Melin, commandant de cavalerie, à Audenarde, à l'effet de se rendre de cette ville à Metz en passant par le Quesnoy et Guise. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 10 juillet 1659 (F)., 1659
- 4144 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les intéressés, à la requête de Nicolas Specbrot, de Morbecque, en Flandre... Mandement. Bruxelles, 2 septembre 1659 (F)., 1659
- 4145 Ordre au lieutenant et officiers de la gouvernance de Douai de permettre que Marie Coane vende au nom de sa sœur innocente Pieronne Coane, un demi de terre situé à Landas-lez-Orchies. Mandement. Bruxelles, 13 septembre 1659 (F)., 1659
- 4146 Passeport de 6 mois pour Grégoire Way de Courtrai, à l'effet de se rendre à Dôle. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles ... septembre 1659 (F)., 1659
- 4147 Autorisation accordée à Jenne-Franchoise d'Ursel de pouvoir disposer par testament en acte de dernière volonté devant notaire, hommes de fief ou autrement, de ses biens et rentes hypothéqués, signés dans la seigneurie de Malines. Bruxelles, 10 octobre 1659 (F)., 1659
- 4148 Autorisation accordée aux échevins de la ville d'Orchies de ne pas payer les rentes de cette ville aussi longtemps que dure la guerre, à condition d'en payer plus tard les arrérages en raison de double canon par année ... . Mandement aux lieutenants et officiers de la gouvernance de Douai et d'Orchies. Bruxelles, 28 novembre 1659 (F)., 1659
- 4149 Passeport de 3 mois pour Jacob Vallet, opérateur du roi de France, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... 1659 (F)., 1659
- 4150 Autorisation accordée à [François] et Walraud [Cuvellier], de Frelinghien, dans la châtellenie de Lille, de pouvoir vendre une rente annuelle de 300 florins à l'effet de payer des dettes, en qualité de tuteurs des enfants de feu Martin [Corneille]. Bruxelles, 29 avril [1650-1659] (F)., 1650-1659
- 4151 Envoi, avec prière d'examen, aux mayeur et échevins de la ville de Namur de la requête civile d'Ernest Zoude, procureur au conseil provincial de Namur, contre Dieudonné Lambion. Mandement. Bruxelles, 30 juillet 1660 (F)., 1660
- 4152 Ordre au premier huissier ajourner les débiteurs de Jean Dauby, marchand de toile à Tournai devant les lieutenant et officiers du bailliage de Tournai-Tournaisis. Mandement. Bruxelles, 15 septembre 1660 (F)., 1660
- 4153 Ordre au premier huissier de mettre à exécution, à la requête de Philippe Thomas et consorts, une sentence rendue par le Conseil Privé le 19 septembre 1660 à charge des hautspointers de la châtellenie d'Audenarde. Mandement. Bruxelles, 22 octobre 1660 (F)., 1660
- 4154 Concession aux maîtres mineurs de la commune de Vedrin, au comté de Namur, d'entreprise, lavage, nettoyage et fonderie des plombs trouvés au lieu dit Fonddecelle, sans devoir payer des droits aux propriétaires de ces mines. Bruxelles, 13 décembre 1660 (F)., 1660
- 4155 Ordre au Conseil Privé d'examiner les réclamations de Sébastien Huysman contre la veuve de feu le receveur, Erasme du Bois, au sujet de l'arrière du payement des intérêts d'une somme de 528 florins. Mandements. Bruxelles, 23 février 1661 (F)., 1661
- 4156 Ordre au magistrat de la ville de Ninove de permettre que Joos van Zele, bourgeois de cette ville, fasse cession de ses biens, à l'effet de payer ses créanciers, spécialement Joos de Groote. Mandement. Bruxelles, 6 mai 1667 (N)., 1667
- 4157 Passeport de 8 mois pour le prince-électeur de Cologne, évêque et prince de Liège, à l'effet de se rendre, nonobstant qu'il ait tenu le parti du roi de France, de ce royaume dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 15 septembre 1667 (F)., 1667
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