Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3740 Envoi avec ordre d'examen au Conseil de Hainaut, à Mons, de la requête civile de Charles Chrestien contre le comte de Hoogstraten. Bruxelles, 27 juin 1623 (F)., 1623
- 3741 Envoi avec prière d'examen, aux commis sur le fait de la justice des impôts, à Lille, de la requête civile de Jacques de la Barge, bourgeois de cette ville, contre Jean Cuvillon, procureur des États, également à Lille. Mandement. Bruxelles, 14 juillet 1623 (F)., 1623
- 3742 Rappel de ban pour Adriaen Waelkins filius Anthonis habitant prés d'Audenarde. Bruxelles, 30 juillet 1623 (N)., 1623
- 3743 Légitimation de Francisco Ascencio Helman, fils naturel de don Francisco Helman et Rivera. Bruxelles, 11 août 1623 (F)., 1623
- 3744 Ordre aux lieutenants et hommes de fief du bailliage d'Aire d'appeler devant eux les intéressés à l'effet de permettre que Marcq Flamen, comme père et tuteur de ses enfants Joan, Marcq, Anne, Marguerite et Jehanne Flament, rende des biens immeubles à l'effet de payer ses dettes. Mandement. Bruxelles, 9 septembre 1623 (F)., 1623
- 3745 Octroi autorisant les États de Flandre de lever une rente de 100.000 florins, à l'effet de payer les frais de construction du canal de Gand à Bruges et à Ostende ainsi que les travaux de fortifications qui y appartiennent. Bruxelles, 20 novembre 1623 (F)., 1623
- 3746 Autorisation accordée à Jehan de Bourgogne, seigneur de Bergile, ainsi qu'à sa femme, Anne de Celles, de pouvoir acquérir par achat, succession ou autrement des biens meubles et immeubles, situés au comté de Namur ou ailleurs dans les Pays-Bas catholiques. Bruxelles, 14 décembre 1623 (F)., 1623
- 3747 Rémission pour Pieter Faynaertsone, fils de Pierre, soldat au Sas de Gand, coupable d'homicide sur la personne à Ingel Keestock, à la suite d'une dispute survenue dans la taverne tenue par Sanders Houbeke, à Boucle-Saint-Blaise. Bruxelles, janvier 1624 (N)., 1624
- 3748 Passeport de 4 mois pour Jehan Daneels, de Middelbourg (Middelburg) en Zélande (Zeeland), à l'effet de se rendre ... dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 15 février 1624 (F)., 1624
- 3749 Sauvegarde d'une durée de 4 mois accordée à Gomez d'Avila, natif de Lisboa, en Portugal, en ce moment en Hollande (Holland). Bruxelles, 6 mars 1624 (F)., 1624
- 3750 Passeport de 4 mois pour Aert Anssens, marchand à Grazen, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 7 mars 1624 (F)., 1624
- 3751 Ordre au premier huissier d'ajourner devant ses juges ordinaires Jacques de Velaere, seigneur de Noortvelde, et autres personnes, au sujet d'une contestation relative à l'héritage de son père, Charles de Velaere, seigneur d'Elslande, avec Françoise van Kathulle, veuve de celui-ci, et de son fils, Augustein de Velaere, son fils aîné. Mandement. Bruxelles, 27 avril 1624 (N)., 1624
- 3752 Rémission pour Antoine Lompas, célibataire indigent, coupable d'homicide sur la personne de François Desmarets, à la suite d'une rixe provoquée par la façon grossière et outrageuse dont celui-ci aurait bousculé Antoine Lompas en plaine rue de Douai, le 5 février 1624. Bruxelles, juin 1624 (F)., 1624
- 3753 Passeport de 4 mois pour François [Wil]lemssen, bourgeois de Dordrecht, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 15 juillet 1624 (F)., 1624
- 3754 Autorisation accordée à Jehan-Baptiste et Guilliaume de la Rivière imprimeurs à Arras, de pouvoir imprimer le livre intitulé : La vie du bienheureux Mr. François de Sales, evesque et prince de Genève, fondateur des religieuses de la Visitation Sainte-Marie. Bruxelles, 15 octobre 1624 (F)., 1624
- 3755 Charte illisible dont il ne reste qu'une partie. [?], 14 novembre 1624 (F)., 1624
- 3756 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les conseillers du Conseil de Justice du Luxembourg, pour y défendre ou faire annuler et modifier une sentence rendue par eux, au désavantage de Jean de Haillée... Bruxelles [1624] ou [1625] (F)., 1624-1625
- 3757 Ordre au Conseil de Justice de Flandre de permettre qu'Antoine Hanssens, tapissier, marié et frère de famille de Boucle-Saint-Blaise, au pays d'Alost, fasse cession de ses biens, à l'effet de pouvoir payer ses créanciers. Bruxelles, 18 mars 1625 (N)., 1625
- 3758 Ordre au premier huissier de mettre sous la sauvegarde royale la personne de Philebert Brontesange, victime des poursuites des gens du seigneur de Coussy. Mandement. Bruxelles, 21 mars 1625 (F)., 1625
- 3759 Exemption des droits de propriété et de mainmorte sur deux fermes situées à Aldekerk, en faveur de Lambert Pasman, capitaine sur le Rhin, dans l'avouerie de Gueldre (Gelre), paroisse d'Aldekerk. Bruxelles, 30 avril 1625 (N)., 1625
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