Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6779 Catherine Rigau veuve de Philippe Bourtombourg, contre Pierre Delneffe, en matière de reddition de comptes (1) 1703.
- 6780 Michel Colignon, Procureur, fermier de la "dame" de Celles à Annevoie, contre les membres de la cour de bailliage de Montaigle, en matière de perception de contributions, 1703.
- 6781 Agnès Badot, "dame" de Franquen, contre les membres de la communauté de Temploux, en matière de payement de frais judiciaires, 1703.
- 6782 Antoine-Gilles Desmo1ins, Procureur aux cours subalternes, contre Henri Vivier, en matière de garantie judiciaire, 1703-1704.
- 6783 Remy-Joseph Bastin, représenté par sa mère Anne-Marie Cossoux veuve de Jean Bastin, puis par son tuteur, Jean-Philippe Bastin, contre les membres du Métier des potiers de Namur, au sujet de son admission dans le Métier comme fils de maître, 1703-1704.
- 6784 Gilbert Denis, curé de Bry, contre Charles-François "baron" d'Harscamps, au sujet de l'augmentation du montant de sa "compétence", 1703-1712.
- 6785 Les membres de la communauté de Floreffe, contre le Procureur général, concernant l'accès aux archives du château de Namur, 1704.
- 6786 François Libotte et Nicolas Moureau, contre les membres du Métier des potiers de Namur, au sujet de leur intervention dans les frais du procès des seconds contre Remy Joseph Bastin (1), 1704.
- 6787 Les membres de la communauté de Scy, contre Pierre François Woot de Trixhe, seigneur de Scy, au sujet de l'usage des eaux du ruisseau pour arroser leurs prairies, 1704.
- 6788 François de Gl:ymes, "marquis" de Spontin, et les propriétaires de Spontin, contre les manants de Spontin, au sujet de la répartition des tailles, 1704.
- 6789 Jean-Philippe Royer, marchand à Jambes, contre Thierry Fabry, batelier à Neffe, en matière de remboursement d'une créance, 1704.
- 6790 Jeanne Jacques, contre Thomas Anceau, bourgeois de Namur, en matière de reconnaissance de paternité, 1704-1705.
- 6791 Ferdinand-Jean de Berlo, seigneur de Saint-Martin-Huglise, contre Jacques Devaux et consorts, manants de Saint-Denis, en matière de paturage dans la prairie dite Nesipont dépendant du ban de Seumoy,1704-1705.
- 6792 Marie-Charlotte de Pinchart, dame de Burdinne, contre Nicolas Hoc, mayeur d'Eghezée, en matière de payement de rente, 1704-1705.
- 6793 La "baronne" de Groesbeeck, dame de Perwez-en-Condroz, contre les représentants de Martin Riffon, en matière de payement de rente 1704-1705.
- 6794 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe, contre Catherine Severin, en matière de payement de cens fonciers dus à la cour Notre-Dame à Auvelais, 1704-1710.
- 6795 Paul de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, contre Nicolas-Jacques Lemède, au sujet de l'administration des biens des enfants de l'épouse du premier et de Louis de Maillart, son premier mari, 1705.
- 6796 Les membres du Magistrat de Namur, contre Nicolas Philippy, huissier extraordinaire du Grand Conseil du Roy à Namur (1) et Joachim Bodart, maître des postes à Namur, en matière de perception d'aides et d'exemptions fiscales, 1705.
- 6797 Marc Denison, manant de Naninne, contre Philippe-Jacques de Marche mayeur de Mozet, en matière de payement de gages, 1705-1706.
- 6798 Les proviseurs du Séminaire de Namur, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Vil1ers, en matière de payement d'une rente sur la dime de Walhain, 1705-1708.
1.753 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 88