Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6483 L'"officier" de la cour de Thisnes, contre Melchior Persin, en matière de répression d'excès commis par le second (1).
- 6484 Les membres du Métier des brasseurs de Fleurus, contre Gérard Wauthier, fermier du droit d'afforage et des houppes à Fleurus joint au Procureur général, en matière d'exemptions fiscales.
- 6512 Philippe de Pinchart, seigneur de Frizet, contre les enfants de Mathieu Baulduin, en matière de payement de deux "chapons" de cens.
- 6592 Nicolas-Philippe de Wespin, conseiller, contre la "dame" d'Hinslin, en matière de payement de rente, sd. (environ 1679).
- 6615 Les membres du Métier des orfèvres à Namur, contre François Grusenne pour exercice du Métier sans apprentissage, contrairement aux chartes corporatives.
- 6618 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Salzinnes, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Malonne joints aux membres de la Haute cour de Malonne, au sujet de leur droit à effectuer la visitation des terres "foulées" (1).
- 6666 Le curé de Floreffe, contre Nico1as-François Legrain, au sujet de la reddition des comptes de l'autel Notre-Dame à Floreffe, 1689-1705.
- 6667 Marguerite de Burlen, dame de Chapeauvil1e, contre Ferdinand Zualart, chairier de Namur, au sujet de la garantie d'un prêt.
- 6676 Evrard-Denis de Foullon, de Cambrai, seigneur de Kempt, conseiller du prince de Liège, puis Nicolas "baron" de Stockem seigneur de Vieux-Wa1effe, Momalle et Kermpt, contre la veuve et les héritiers de Jean-François Loiseau, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de Namur, en matière de payement de rente, 1690-1731.
- 6683 Philippe Marincx Procureur au Conseil, contre Mathieu Philippart, bourgeois de Namur, en matière de payement d'une rente gagée sur une ferme à Saint-Denis, 1691-1702.
- 6690 Gil1es-A1exis de G1ymes de Brabant, seigneur de la Falize, contre Nicolas- Phi1ippe de Wespin, seigneur d'Andoy, président du Conseil en matière de purgement de biens à Amée, 1692-1702.
- 6701 Marguerite Jacqmart veuve de Gaspar Wodon, priseur du Mont de Piété de Namur, contre le receveur des confiscations joint au substitut du Procureur général, en matière de reddition de comptes de "passées" d'objet effectué par le priseur, 1695- 1700.
- 6716 Jacqueline de la Perle, veuve de Jean-Baptiste de la Fontaine, contre les membres de.la communauté de Brumagne, au sujet de la répartition des contributions de guerre dues à l'Espagne, 1697-1716.
- 6724 Pierre Hebrant, bourgeois de Namur, et Henri Gérard, marchand à Namur, contre les héritiers de Jeanne Fesch, au sujet de la liquidation de la succession de Jeanne Fesch, 1698-1700.
- 6725 Maximilien Mattaigne, greffier de Namur, contre Antoinette Marcq, veuve de François F1oriet,, en matière de payement de rente, 1698-1700.
- 6726 Antoinette Marcq, veuve de François Floriet, et ses enfants, contre Hubert Marlaire, lieutenant prévot de Poilvache, au sujet du payement d'arriérages de rente gagée sur le moulin de Hoyoux à Gesves. 1698-1704.
- 6727 Guillaume Henoul, contre Winand Cremers, au sujet de la liquidation de la succession de Nicolas Bodson, 1699-1701.
- 6736 Jean Gérard Lambillon, contre le "sieur" de Castro, en matière de payement de rente, 1699-1700.
- 6737 François Pirson, contre les héritiers de N. Marchant, huissier au Conseil en matière de payement de rente gagée sur une maison dans la Neuveville, 1699-1700.
- 6738 Le rnayeur et échevins de la cour de la Neuveville à Namur, contre Nicolas Bivort, collecteur des aides à Namur, en matière de juridiction et du droit de saisie d'immeubles en la Neuveville en cas de faute de payement des aides, 1699-1700.
1.753 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 88