Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6759 Les membres de la cour de justice et les manants d'Andenne, contre les députés des deux premiers membres des Etats de Namur, au sujet de la levée à Andenne de gabelles sur les brandevins et le tabac, 1701-1702.
- 6760 Guillaume-Dieudonné Stainier, contre Charles Adam et ses cohéritiers, au sujet de reddition de comptes concernant les biens des seconds, 1701-1702.
- 6761 Marie-Hiacinthe de Brouchoven, président du Grand Conseil de Malines et Marie Zua1art, son épouse, contre Ferdinand Zualart, leur père et beau-père, concernant leurs droits sur la ferme du Chesnoy à Bovesse, 1701-1702.
- 6762 Marie-Jeanne de Glymes de Brabant, chanoinesse du chapitre Saint-Pierre à Moustier-sur-Sambre, contre Gilles, Alexis de Glymes, seigneur de la Falize, en matière de payement d'une somme d'argent, 1701-1702.
- 6763 Hubert Delchenaux, mayeur de Beaufort, contre François Mathonet, manant de Gives, au sujet du transport de grains hors de la "province", interdit par l'édit du 16 juillet 1699, 1701-1703.
- 6764 Henri Gilson, aubergiste à la Porte Rouge à Bruxelles, contre le "baron" Antoine-Jacques de Quarré, au sujet du payement du prix d'un carrosse fourni par le premier, 1701-1705.
- 6765 Antoine-Joseph de Quarré, habitant à Namur, contre Maximilien-Henri "comte" de Hamal, seigneur de Focant, son gendre, au sujet du payement des intérêts d'une somme de 80 écus dus à la "demoiselle" Delcourt, gagée sur la terre de Ham, et d'une autre somme d'argent due à l'abbaye de Leffe, 1701-1707.
- 6766 Le "baron" d'Harscamp, contre le "comte" de Tilly au sujet de 1'intervention du second dans un procès intenté par le premier au curé de Bry à titre de décimateur de la paroisse de Marbais, 1701-1709.
- 6767 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Stavelot, contre Antoine Thomas, manant de Leffe, au sujet de la perception de la dime de Spontin, 1702.
- 6768 Philippe de Wespin, seigneur d'Andoy, président du Conseil, contre Paul de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, au sujet du partage de biens à Arthey, 1702.
- 6769 Jean de Prez de Barchon, seigneur de Barcenal, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Stavelot, au sujet de la perception de la dime de Leignon dont le curé de la paroisse est admodiateur, 1702.
- 6770 Les membres de la communauté de Maillen, contre le "baron" d'Harscamp, seigneur de Lustin et Maillen, et Robert Brant, lieutenant mayeur de la cour de Lustin et Maillen, au sujet de la tenue des plaids à Maillen et non à Lustin et de l'obligation des justiciers de résider à Lustin, 1702.
- 6771 Le "baron" d'Harscamp, contre les membres de la communauté de Maillen au sujet de leurs droits et privilèges respectifs dans les bois communaux de Maillen et Lustin, 1702-1718.
- 6772 Constantin Bouhelier de Beaulieu, munitionnaire de l'artillerie à Namur, contre Henri d'Heur et Gilles Bouhon, bourgmestre de Namur, au sujet de la restitution de poudre fournie à la jeunesse de Namur pour 1a fête de 1a dédicace de 1698, 1702.
- 6773 Pierre-Philippe de Dams, seigneur de Franquenée et d'Heppignies, contre Ferdinand-Charles d'Eynatten, seigneur de Saint-Fontaine et Ferdinand-Charles-Philippe d'Eynatten, au sujet de l'exécution d'un acte de condamnation volontaire, 1702-1703.
- 6774 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe, contre la veuve de Jean Thomas, au sujet du payement d'un cens frappant des biens de 1a seconde, 1702-1710.
- 6775 Les membres de la communauté d'Aische-en-Refail, contre Philippe-Charles d'Hanriette, seigneur de Juppeleu et ses représentants, au sujet du purgement de 1a saisine de la ferme de Lathour à Aische-en-Refail prise pour faute de participation aux contributions, 1702-1723.
- 6776 Pierre Polchet, seigneur de Montaigle, contre Jean-Charles Demanet, au sujet de leurs droits sur le pré des rois Saulx, à Fleurus (1) 1703.
- 6777 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Géronsart, contre les membres de la cour foncière de Notre Dame, à Namur, en matière d'illégalité dans la perception de frais d'acte, 1703.
- 6778 Maximilien-Henri Bouille, seigneur de Fleurus, contre les membres du chapitre de Fosses au nom des membres de la cour foncière de Saint-Feuillen à Fosses, en matière de juridiction, 1703.
1.753 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 88