Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6739 Jean-Gérard Lambillon, conseiller, contre Jean Desmanet, seigneur de Sart-Eustache, au sujet de la jouissance du bois de Biesme dont le premier a la saisine pour faute de payement de rente gagée sur la communauté de Biesme, 1699-1701.
- 6740 Jean Thomas et consorts, manants de Salm, contre Perpete Paradis, fermier du droit de 1ousse à Namur, en matière de remboursement de sommes d'argent prises en garantie du payement du droit de lousse indument perçu, 1699-1700.
- 6741 Denis Bauchaux, curé de Saint-Germain, contre Chrysostome de Montplainchamps, aumonier de l'Electeur de Bavière, à Bruxelles, en matière de garantie judiciaire, 1699-1701.
- 6742 Les Etats de Namur joints au Procureur général, contre le comte Jean-Charles de Spangen, seigneur d' Ottignies et Biesme Melet, et Nicolas Dupont et consorts, charretiers à Gosselies au sujet de la perception du Soixantième à Migneloux, terre limitrophe du Brabant 1699-1710.
- 6743 Les propriétaires des moulins de Namur, contre le ²receveur général des Domaines de Namur, au sujet de l'établissement d'une conduite d'eau venant de la fontaine Saint-Berthuin à Bricgnot pouvant nuire au cours du Hoyoul alimentant les moulins des premiers, 1700.
- 6744 Marie Rosart veuve de Nicolas de Cortil et de Pierre Lambert de la Rue, seigneur d'Hulplanche, contre Claude de Namur, baron de Joncret au sujet de la propriété de bois abattus à Bersée, 1700.
- 6745 Les héritiers de Pierre de Corti1 président du Conseil, contre Jean Dieudonné La1ieux, meunier à Roisignies et 1e chanoine Gaudré du chapitre Sainte-Gertrude à Nivelles en matière de payement de rente, 1700.
- 6746 Jean Wastenne, mayeur de Jambes, contre Jean-François d'Hinslin, mayeur de Namur, en matière de juridiction et de poursuite à charge de boulangers ayant vendu des pains trop 1égers, 1700-1702.
- 6747 "Maître" Laurent B1avier, curé de Maizeroulle, contre 1es membres de la communauté de Strud, en matière de payement d'arrièrés d'honoraire dus pour la désservitude de la chapelle de Strud, 1700-1703.
- 6748 Charles "baron" d'Harscamp, contre les manants de Maillen et Hubert Marlair, de Gesves, leur "commis" au sujet de 1a reddition de comptes relatifs à la vente de bois dont la recette doit servir à couvrir les dettes des seconds, 1700-1711.
- 6749 Maximilien Mattaigne, greffier de 1a ville de Namur, contre les héritiers de Jeanne Moniot, en matière de payement d'arriérages de rentes gagées sur la terre d'Assesse et Wavremont, 1700-1703 (1).
- 6750 Le "baron" de Roost, seigneur de Seilles, et le "baron" de Méan, seigneur du ban de Seilles, contre les manants de Bierwart, de Ville-en-Hesbaye et de Petit-Waret, au sujet de l'exercice des droits d'usage dans les bois et les communes du Trocka, dépendant du ban de Seilles 1700-1703.
- 6751 Martin Sa1pin, contre "dame" Thérèse de Gosée veuve de Philippe de Ponty, seigneur de Pontillas en matière de payement d'une rente gagée sur le bois Jossineux, à Franc-Waret, 1700-1704.
- 6752 Maître Laurent Blavier, curé de Maizeroulle, contre 1es membres de la communauté de Strud, au sujet de la collation de la marguillerie paroissiale 1700-1704.
- 6753 Le "baron" d' Harscamp, contre les héritiers de Simon Defossez curé de Bry puis son successeur, Gilbert Denis, concernant le montant de la "compétence" du curé de Bry, 1700-1707 (1).
- 6754 Marie-Marguerite Grassis, veuve de Gilles Anris, greffier de la cour souveraine de Mons, puis ses exécuteurs testamentaires, contre Gilles- Antoine de Marotte dit de Kievrain, seigneur de Boussu-en-Fagne au sujet de l'affectation de rentes faisant partie de la succession de Michel Buterne, conseiller à la Cour souveraine 1700- 1718.
- 6755 Remy Deyne, Léonard Adam et consorts, contre Jean du Tilleux et consorts, manants de Fa1mignoul, en matière de payement de rente (1), 1701.
- 6756 Frans Helman, contre les héritiers de Jacques Zualart, au sujet de la liquidation de la part revenant à Toussaint Husson dans la société des bois de Dave, 1701.
- 6757 François Lemaigre, curé de Viesvil1e, contre le fermier du bailli de Fleurus, au sujet de la perception de la dime sur les navettes dites semailles, 1701.
- 6758 Alexis de Glymes, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, contre les "dames" du chapitre Sainte-Begge à Andenne et le mayeur d'Andenne, au sujet des empiètements sur la juridiction du premier, notamment en tenant un registre "sur le fait" des rixes, dont la répression est de son ressort, 1701.
1.753 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 88