Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6859 Jean-François Lespiné, contre Joachim Bodart, le jeune, en matière de remboursement d'une créance, 1712.
- 6860 Pierre Leclercq, contre les membres du Magistrat de Namur pour les fermiers de la gabelle, au sujet de saisie d'eaux de vie, 1712.
- 6861 Les héritiers de Pierre Vanheurck, contre Henri Dheur et François Lafabrique, en matière de remboursement de dettes, 1712.
- 6862 Mathieu Wainanplanche et Mathieu Alexandre, manants de Burdinne, contre la veuve de Charles d'Avin, dame de Burdinne, au sujet d'une vente consentie par la communauté en faveur du seigneur contesté par les premiers, 1712-1713 (1).
- 6863 Les membres de la communauté de Fooz-sur-Meuse, contre Thomas Maloteau contrôleur des bois et forêts de Sa Majesté pour le comté de Namur, au sujet de la construction par le second d'une muraille jouxtant la Grande Cense lui appartenant et qui ferme l'ancien chemin de Namur à Dinant et l'accès à la Meuse, 1712-1713 (1).
- 6864 Godefroid de Smackers, seigneur d'Hemptinne, contre Michel Modave, rnayeur de Wasseiges, au sujet de l'obligation de faire moudre au moulin banal de Wasseiges, 1712-1713.
- 6865 Marguerite Polchet et Antoinette Polchet, sa soeur, contre Louis Joseph de Coppin, seigneur de Beausaint et de My, et François-Antoine de Cassal demeurant à Falaën, au sujet de l'exécution de fondation de messes à la chapelle castrale de Falaën faite par Pierre Polchet, seigneur de Montaigle et son épouse, parents des premières, 1712- 1714.
- 6866 Marguerite Polchet au nom de Berthuin Legrain, son fermier à Floriffoux, contre Jacques Marchal, le fermier précédent, au sujet de clauses du bail locatif de cette ferme, 1712-1717.
- 6867 Pierre Dupont et Pierre Piret, contre les membres de la commmauté d'Upigny, au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme d'Assonville ayant appartenu à la famille d'Orjo, 1712-1720.
- 6868 Jean-François Rasquin, marchand à Namur, contre Simon Jamar, maître de forges à Namur, en matière de payement de vêtements, 1712-1722.
- 6869 Les échevins de Namur, contre Jean-François d'Hins1in, mayeur de Namur et Lambert-François Anceau, lieutenant mayeur, au sujet de la remise des clés de la chambre échevina1e, 1712-1713.
- 6870 Les membres de la communauté de Doreux, contre les membres de la communauté de Pondrome, en matière de juridiction, 1712-1718.
- 6871 Jean-Baptiste Goffin, meunier de Flavion, contre le seigneur du ban d'Anthée et de Rosée, en matière de banalité, 1713.
- 6872 Les médecins de Namur, contre les membres du Métier des chirurgiens de Namur, en matière d'exercice illégal de la médecine, 1713.
- 6873 Jean-Baptiste Marescha1, marguillier de Leignon, contre André Pasleger curé de Leignon, au sujet de la collation de la marguillerie. 1713.
- 6874 Gérard Dubois et Jean-Dominique Gérard, bouchers à Namur, contre les membres du Métier des bouchers de Namur, en matière de répartition des charges fiscales suite à un changement dans l'assiette des cotisations, 1713.
- 6875 Agnès Muttin, veuve de Laurent Lievin sellier à Namur, contre Perpete Lievin, son fils, au sujet du respect des clauses du testament conjonctif de Laurent Lievin et de la première, 1713.
- 6876 Jean-Nicolas Sacré, contre les "sieurs" Ferart, père et fils, concernant, leurs droits sur le fief de la Montaigne, à Champion, l713-1714.
- 6877 Jacques Piart bourgmestre de Philippeville, contre Pierre Lebon, au sujet de la fourniture de 200 sacs d'avoine, 1713-1715.
- 6878 Jean du Monceau, receveur des droits d'entrée à Walcourt, contre Jean Patignier, fermier du moulin Delvaux à Wa1court, au sujet de la retenue des eaux de ce moulin, 1713.
1.753 gevonden, 361 t/m 380 getoond, pagina 19 van 88