Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- 77 1837.
- 78 1838.
- 79 Renseignements divers sur les conscrits réfractaires, an 12 (1803-1804)-1812.
- 80 Registre contenant la notice des faits criminels et correctionnels et de simple police portés à la connaissance du procureur du roi de Saint-Hubert 1826-1831.
- 81 Constatation de suicides et de morts accidentelles: procès verbaux transmis au procureur du Roi, 1837.
- 82 Procès verbaux de levée de cadavres sans délit reconnu, 1809-1828.
- Pas de documents.
- Pas de documents.
- Pas de documents.
- Pas de documents.
- 83 Nominations de fonctionnaires: extraits des minutes de la secrétairerie d'Etat, an 8 (1799-1800)-1812.
- 84 Admission au serment de juges et de fonctionnaires de la justice, retranscription des arrêtés ministériels, 3 septembre 1834 (n° 1) - 6 mars 1838 (n° 22).
- 85 Nominations d'huissiers, 1820-1830.
- 86 Démission du huissier Jean Louis Bounardeaux, 1829.
- 87 Jugements de la chambre du conseil jugeant par forme de discipline, 1818 et 1828.
- Pas de documents.
- 88 Dépenses du tribunal civil de Saint-Hubert, an 12 (1803-1804).
- 89 Règlement des frais du Président F. J. Herman, 1821.
- Pas de documents.
- 90 Registre servant aux délibérations, 1er fructidor an 8 (19 août 1800) - 16 novembre 1815.
1.190 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 60