Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 1. Les parquets des procureurs du Roi.
- 1.5. Tâches et missions dans les affaires pénales
- 1.5.1. Recherche et qualification de délits et citation
- 80, Registre contenant la notice des faits criminels et correctionnels et de simple police portés à la connaissance du procureur du roi de Saint-Hubert 1826-1831. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
80