Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.1. Généralités
- 2.1.1. Archives du président
- 2.1.1.2. Documents relatifs à l'organisation
- Gestion du personnel
- 84, Admission au serment de juges et de fonctionnaires de la justice, retranscription des arrêtés ministériels, 3 septembre 1834 (n° 1) - 6 mars 1838 (n° 22). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
84