Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 1. Les parquets des procureurs du Roi.
- 1.5. Tâches et missions dans les affaires pénales
- 1.5.1. Recherche et qualification de délits et citation
- 79, Renseignements divers sur les conscrits réfractaires, an 12 (1803-1804)-1812. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
79
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