Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.1. Généralités
- 2.1.1. Archives du président
- 2.1.1.2. Documents relatifs à l'organisation
- Gestion du personnel
- 87, Jugements de la chambre du conseil jugeant par forme de discipline, 1818 et 1828. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
87
Vorige (nr 86) | Volgende