Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 81 Arrêté relatif au maintien provisoire des Administrations d'arrondissement. 5 octobre 1795 (13 vendémiaire an IV).
- 82 Arrêté relatif aux impositions sur les biens-fonds à percevoir par les administrations d'arrondissement. 5 octobre 1795 (13 vendémiaire an IV).
- 83 Arrêté relatif au cours des assignats. 5 octobre 1795 (13 vendémiaire an IV).
- 84 Arrêté relatif au déplacement des archives des administrations et tribunaux anciens et aux mesures prises en vue de la restitution de ces documents. 7 octobre 1795 (15 vendémiaire an IV).
- 85 Arrêté relatif à la formation par chaque administration d'arrondissement d'un état de tous les tribunaux, administrations, agences et commissions établies en son chef-lieu. 9 octobre 1795 (17 vendémiaire an IV).
- 86 Arrêté relatif au mode provisoire de publication des lois dans les 9 départements réunis. 13 octobre 1795 (21 vendémiaire an IV).
- 87 Arrêté relatif aux biens des corporations ecclésiastiques. 14 octobre 1795 (22 vendémiaire an IV).
- 88 Arrêté relatif aux pains d'abbaye. 22 octobre 1795 (30 vendémiaire an IV).
- 89 Arrêté concernant la circulation des pièces de 6, 12 et 24 sols de France. 3 novembre 1795 (12 brumaire an IV).
- 90 Proclamation de Portier de l'Oise et Pérès de Haute-Garonne, représentants du peuple, commissaires du gouvernement dans les pays réunis à la République française par le décret du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), adressée aux Français, habitants des pays réunis. 5 novembre 1795 (14 brumaire an IV).
- 91 Circulaire des représentants du peuple aux administrateurs des départements réunis relative à l'organisation de la gendarmerie nationale. 14 décembre 1795 (23 frimaire an IV).
- 92 Arrêté concernant la promulgation des lois sur les fonctions et le service de la gendarmerie nationale reprenant les lois du 16 février, 22 juin 1791 et 14 avril 1792. 18 décembre 1795 (27 frimaire an IV).
- 93 Arrêté relatif à l'approvisionnement et aux subsistances. 26 novembre 1794 (6 frimaire an III).
- 94 Arrêté concernant la mise sous séquestre des biens des absents et des émigrés. 29 novembre 1794 (9 frimaire an III).
- 95 Arrêté concernant les députations des administrations, municipalités ou corporations. 2 décembre 1794 (12 frimaire an III).
- 96 Arrêté concernant le règlement d'organisation intérieure de l'Administration centrale et supérieure de la Belgique. 2 décembre 1794 (12 frimaire an III).
- 97 Arrêté concernant le relevé des usines ou manufactures à établir par les administrations de district. 2 décembre 1794 (12 frimaire an III).
- 98 Arrêté concernant l'emploi des objets de subsistance trouvés dans les maisons des émigrés absents. 18 décembre 1794 (28 frimaire an III).
- 99 Arrêté concernant les fraudes en matière de blé. 29 décembre 1794 (9 nivôse an III).
- 100 Arrêté concernant les grains braisés utilisés pour la distillation dans les genièvreries. 11 janvier 1795 (22 nivôse an III).
1.522 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 77