Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- A. Représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse
- 91, Circulaire des représentants du peuple aux administrateurs des départements réunis relative à l'organisation de la gendarmerie nationale. 14 décembre 1795 (23 frimaire an IV). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
91