Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 41 Arrêté de Pérès, représentant du peuple, relatif aux listes des biens des détenteurs des domaines nationaux et biens séquestrés. 19 février 1795 (1er ventôse an III).
- 42 Arrêté relatif à la circulation des denrées et marchandises. 23 février 1795 (5 ventôse an III).
- 43 Arrêté relatif au rôle des municipalités dans la police de sûreté générale. 24 février 1795 (6 ventôse an III).
- 44 Arrêté de Pérès, représentant du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, relatif à la réquisition de chaussures. 10 mars 1795 (20 ventôse an III).
- 45 Arrêté relatif aux monts-de-piété de la Belgique. 19 mars 1795 (29 ventôse an III).
- 46 Arrêté relatif à la répartition des impôts 21 mars 1795 (1er germinal an III).
- 47 Arrêté relatif aux réquisitions de l'Agence de Commerce. 24 mars 1795 (4 germinal an III).
- 48 Arrêté de Pérès, représentant du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, relatif aux agents de la commission pour la recherche des objets de science. 27 mars 1795 (7 germinal an III).
- 49 Arrêté relatif aux chevaux des maîtres de poste. 28 mars 1795 (7 germinal an III).
- 50 Arrêté relatif aux mesures en faveur du retour au foyer de personnes ayant fui le territoire. 29 mars 1795 (9 germinal an III).
- 51 Arrêté relatif aux réquisitions en vivres et fourrages en Belgique. 30 mars 1795 (10 germinal an III).
- 52 Arrêté relatif aux démissions des fonctionnaires publics. 31 mars 1795 (11 germinal an III).
- 53 Arrêté relatif à l'interdiction d'exporter des grains et farines à l'étranger. 1er avril 1795 (12 germinal an III).
- 54 Arrêté relatif à la dépréciation des assignats. 2 avril 1795 (13 germinal an III).
- 55 Arrêté relatif au retour au foyer de personnes ayant fui le territoire, en complément de celui du 9 germinal. 2 avril 1795 (13 germinal an III).
- 56 Arrêté relatif à l'organisation des tribunaux contre les délits forestiers. 2 avril 1795 (13 germinal an III).
- 57 Arrêté relatif à l'instruction de la procédure criminelle par jurés. 3 avril 1795 (14 germinal an III).
- 58 Arrêté relatif aux contestations touchant la perception de droits dus à la République. 16 avril 1795 (27 germinal an III).
- 59 Arrêté relatif aux réquisitions en bestiaux pour l'approvisionnement des armées. 30 avril 1795 (11 floréal an III).
- 60 Arrêté relatif au pillage et attaques contre la circulation des subsistances. 1er mai 1795 (12 floréal an III).
1.522 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 77