Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- B. Administration centrale et supérieure de la Belgique
- 96, Arrêté concernant le règlement d'organisation intérieure de l'Administration centrale et supérieure de la Belgique. 2 décembre 1794 (12 frimaire an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
96