Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- B. Administration centrale et supérieure de la Belgique
- 94, Arrêté concernant la mise sous séquestre des biens des absents et des émigrés. 29 novembre 1794 (9 frimaire an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
94