Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5605 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Libert le Bouvier, demandeur, contre le curé de Marchovelette, défendeur, au sujet de la saisie d'une vache louée par le premier. 1659, 8, 15, 21 octobre.
- 5606 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jean Le Grand, défendeur, contre Gérard de Ronnet, demandeur, au sujet de la répartition de subsides affectés sur la communauté de Jambes et des exemptions fiscales revendiquées par le premier (1). 1659, 8 octobre ; 1660, 7 février.
- 5607 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Gilles Philippart et Pierre Delpierre, défendeurs, au sujet de la résignation par ce dernier de sa charge d'huissier au Conseil de Namur. 1659, 16-18, 25 octobre.
- 5608 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de "maître" Jean Balastre, au nom de Bernard Roste, son beau-père, demandeur, contre les membres de la "justice" de Fleurus, défendeurs, en matière de payement de frais de procédure. 1659, 18 octobre ; 1660, 17 décembre.
- 5609 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête d'Antoine le Rousseau, bailli de Jausse, demandeur, contre Antoine Boisacq, défendeur, au sujet du payement de reliquats de "trescens" dus au second pour la location de sa ferme à Éghezée. 1659, 21 octobre, 13, 27 novembre, 1er décembre.
- 5610 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de "messire" Éverard Renson, prêtre et recteur de l'autel Saint-Roch, à Marche-en-Famenne, demandeur, contre Jean de Soy, défendeur, au sujet des contrepans d'une rente due au bénéfice de Saint-Roch, affectée sur une prairie à Corbion. 1659, 31 octobre.
- 5611 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de François Broiart, écuyer, demandeur, contre les maîtres et généralité du Métier des batteurs de cuivre de Namur, défendeurs, au sujet de la qualité des derles et des "bolus" utilisés par les seconds. 1659, 3, 4 novembre.
- 5612 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Michel Marlier et Nicolas le Salpeteur, demandeurs, contre "damoiselle" Isabeau Talmon, veuve de Jean van Hollande, mayeur de Spontin, défenderesse, au sujet de la jouissance de bois provenant de biens communaux de Spontin. 1659, 19 novembre, 3, 5, 11, 13 décembre ; 1660, 23 mars.
- 5613 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Warnier de Rocoux, de Gives, demandeur, contre Benoit Thonet, sergent de la "justice" d'Entre-Meuse-et-Arche, défendeur, au sujet de la saisie d'une vache pour faire face à son contingent dans la taille. 1659, 22 novembre, 5 décembre ; 1660, 7, 12 janvier.
- 5614 Enquête effectuée par Claude de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Heylissem, demandeurs, contre les fermiers du droit de lousse, défendeurs, au sujet de la perception de ce droit sur des grains vendus par les premiers, provenant de Heylissem. 1659, 24 novembre.
- 5615 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Gilles-Charles "baron" de Hosden, demandeur, contre le seigneur de Melroy, défendeur, au sujet de mauvais traitements infligés à Guillaume de Hosden, à Charles de Hosden, son demi-frère, et à Ursule de Hosden, leur sœur, durant leur jeunesse. 1659, 26-28 novembre, 5 décembre ; 1660, 11 mars.
- 5616 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Simon et Pierre Masservais, demandeurs, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet du rachat par les premiers des fermes de la gabelle des vins et du droit d'afforage. 1659, 4, 10, 13, 15 décembre ; 1660, 9 janvier.
- 5617 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Denis Salmon, huissier au Conseil, défendeur, contre Louis Stainier, tavernier à Fleurus, demandeur, au sujet de la saisie de la seigneurie de Waignies pour faute de payement d'une rente y affectée (1). 1659, 6, 17 décembre ; 1660, 7 février.
- 5618 Enquête effectuée par Jean Thommaz, "escuier", conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête du seigneur de Burdinne, défendeur, contre Marguerite Éverard, veuve de Simon Jamart, demanderesse, au sujet de la livraison et du payement de "leignes" provenant des bois du Roux, à Mornimont. 1659, 8, 13, 15, 19 décembre.
- 5619 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête de Antoine Hamerenne, défendeur, contre Gérard de Ronnet, demandeur, au sujet de la livraison à Namur de charbon de bois "faudés" (2) dans les bois communaux de Maillen. 1659, 13, 24 décembre ; 1660, 16 janvier.
- 5620 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Marie Bourguignon, veuve de Antoine Crombet, demanderesse, contre Godefroid Stimart, défendeur, au sujet du rendement d'un jardin et houblonnière à La Plante (3). 1659, 16, 18 décembre ; 1660, 19 janvier, 10 février.
- 5621 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête de Anne Drosmel, défenderesse, contre Guillaume de la Rue, échevin de Namur, demandeur, au sujet de travaux à un mur mitoyen. 1659, 19, 21, 24 décembre ; 1660, 2, 10 janvier.
- 5622 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Ciplet, adjoint, à la requête de Pierre Zandron, demandeur, contre Henri Rollin, défendeur, au sujet du payement d'un cheval. 1659, 20 décembre.
- 5623 Enquête effectuée par Jean Thommaz, écuyer, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Clémence du Beau, veuve de Jacques Deglin, défenderesse, conte Martin Barbaix, demandeur, au sujet de l'état d'une maison à Namur voisine de celle du second (1). 1659, 30, 31 décembre ; 1660, 2, 13, 14, 16, 18 janvier, 6, 7 mars.
- 5624 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Josse de Cawere, bailli de Bossière, défendeur, contre Jaspar Namurco, demandeur, au sujet de la saisie de bestiaux à charge du second. 1660, 3, 10 janvier.
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