Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5485 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de "damoiselle" Isabeau Talmon, veuve de Jean van Hollande, mayeur de Spontin, demanderesse, contre Jean Dauffe, défendeur, au sujet du payement de deux chevaux harnachés vendus par la première. 1658, 18 mars.
- 5486 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jean Casselot, mayeur de Saint-Gérard, demandeur, contre François Dohey, maréchal à Saint-Gérard, défendeur, au sujet de l'enlèvement de "fangis" (1) hors des bois de Saint-Gérard. 1658, 23 mars, 13 avril.
- 5487 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête des héritiers de Jean de Verenne, défendeurs, contre Jacques Baré, demandeur, au sujet de la répartition du produit de la livraison de derles aux batteurs de cuivre de Namur, livraison pour laquelle un accord avait été conclu avec le Métier. 1658, 3, 6 avril, 18 mai.
- 5488 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Charles de Robionoy, seigneur foncier de Reppeau, demandeur, contre Jeanne Herencq, veuve de François Delneffe, défenderesse, au sujet de coupes effectuées par la seconde dans les bois communaux d'Andoy pour construire une grange. 1658, 3, 20, 27 avril.
- 5489 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Ciriacq Thomas, demandeur, contre les maîtres et généralité du Métier des bouchers, défendeurs, au sujet de la vente de quartiers de bœuf. 1658, 4, 5, 8 avril.
- 5490 Enquête effectuée à Namur puis à Seilles par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du "baron" de Roost, seigneur de Seilles, défendeur, contre Renier de Borsu, mayeur du lieu, demandeur, au sujet de la répartition des "verdes amendes" entre le mayeur et le seigneur. 1658, 5, 27 avril.
- 5491 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Pierre de Viesme, receveur des "dames" d'Andenne, demandeur, contre Louis de Chestree, défendeur, en matière d'injures proférées à l'occasion de la livraison d'agneaux pour la dîme sur les "bêtes à laine". 1658, 6 avril, 18 mai.
- 5492 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre François Cholot, défendeur, au sujet de l'exercice de son office de sergent des bois et des gratifications indues reçues de marchands. 1658, 8 avril, 3 juin.
- 5493 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre], adjoint, à la requête de Michel Vincent, défendeur, contre les héritiers du seigneur de Courrière, demandeurs, au sujet du passage à travers une prairie à Andenelle pour charrier du bois nécessaire au fourneau des seconds. 1658, 24, 26, 27 avril, 4 mai.
- 5494 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Perpete Gauvin, capitaine d'une compagnie de cavalerie au service du Roi, demandeur (?), contre Jeanne du Hontoir, veuve de Nicolas Marsenne, défenderesse (?), au sujet du payement d'une dette. 1658, 27 avril, 11, 24 mai, 14 novembre.
- 5495 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Louis de Chestrée, défendeur, contre Pierre de Viesme, receveur des "dames" d'Andenne, demandeur, au sujet d'injures proférées lors de livraison d'agneaux pour la dîme sur les bêtes à laine due au chapitre. 1658, 6 mai.
- 5496 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Gilles Hasta, demandeur, contre Pierre Tencquemenne, défendeur, au sujet du payement de travaux de réfection à une batte sur le Hoyoul ou Harquet, près de la tour Dalida, à Namur (1). 1658, 9-11 mai.
- 5497 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Pierre-Ignace Delneffe au nom de sa mère, défenderesse, contre Charles de Robionoy, seigneur foncier de Reppeau, demandeur, au sujet de coupes dans les bois communaux d'Andoy pour ériger une grange. 1658, 11, 15 mai, 8 juin.
- 5498 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Marc de Loucques, capitaine réformé de cavalerie au service du Roi, demandeur, contre Pierre van Lenthouth, défendeur, au sujet de l'exploitation et du rendement d'une ferme à Lambusart et de l'importance des charges qui la grèvent. 1658, 11-13, 18 mai.
- 5499 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de François Dumont, demandeur, contre François Desmanet, de Fleurus, défendeur, en matière d'injures et de coups et blessures portés au moyen d'un fusil (2). 1658, 17 mai, 1er, 5, 12 juillet.
- 5500 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de "dame" Marie Moniot, veuve de Lambert d'Aix, seigneur de Denée, demanderesse, contre "damoiselle" Catherine Bosmanne, veuve de l'avocat Bleret, défenderesse, en matière de payement de rente. 1658, 20 mai.
- 5501 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Jean Dieudonné, demandeur (?), contre Olivier de Verlaine, défendeur (?), au sujet de la maladie de chevaux saisis au détriment de la mère du premier et mêlés à ceux du second, au risque de les contaminer. 1658, 5 juin, 16, 18 juillet.
- 5502 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête des mayeur et échevins de Heppignies, demandeurs, contre les manants et la "justice" de Wagnies, défendeurs, au sujet de la perception des aides sur une ferme à Heppignies appartenant à l'abbaye de Soleilmont. 1658, 15, 16 juin ; 1659, 29 octobre.
- 5503 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jeanne Sentrouille, épouse de Léonard le Mouchon et consorts, appelant de la cour de Samson, contre Nicolas-Ignace Gareaux, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, défendeur, au sujet de l'accaparement d'un chariot à Bagages abandonné dans le bois d'Auffe, à Sart-Bernard, par les soldats du régiment du comte de Rot, venant du Luxembourg. 1658, 17-19 juin, 12, 29 juillet.
- 5504 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du seigneur de Thisnes, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'exactions commises par le premier à l'égard des manants de Thisnes (1). 1658, 17-19 juin, 27 juillet.
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