Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5645 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jean-Baptiste de Villenfaigne, demandeur, contre Vincent Thomas, défendeur, au sujet de l'authenticité d'une signature figurant sur une cédule. 1660, 17 avril, 15, 21, 27 mai.
- 5646 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Benoit Thonnet, défendeur, contre Warnier de Rocoux, demandeur, au sujet de la récupération d'une vache saisie à charge de Toussaint le Brasseur, à Goyet, mais appartenant au second. 1660, 21 avril, 5 mai.
- 5647 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Denis Michel, demandeur, contre Maximilien Herlenvaux, défendeur, au sujet de leurs droits au fumier laissé dans la maison du premier à Auvelais par les chevaux des troupes du comte de Ligneville qui y avaient logé en 1653. 1660, 26 avril ; 1661, 4 janvier.
- 5648 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Henri Dheur, marchand à Namur, défendeur, contre Gérard de Ronnet, demandeur, au sujet de l'achat de "billardeaux" (1) provenant des bois du prince de Barbençon à Dave. 1660, 26 avril, 30 juin, 10, 15 juillet, 21 août.
- 5649 Enquête effectuée (2) à la requête des membres de la "justice" de Fleurus, défendeurs, contre Georges Renotte, demandeur, au sujet du payement au second d'un "contentement" pour les frais de logement de l'écuyer Lambot, au service du gouverneur général des Pays-Bas, qu'il a hébergé (1). 1660, ... 28 avril.
- 5650 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jacques-Ignace Meulaire, seigneur d'Ivoy, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'un coup de feu tiré par le second dans la cour du château de Courrière en direction de Jean le Bourguignon. P. 1660, 5 mai.
- 5651 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de "maître" Jacques Albert, le jeune, curé de Marche, défendeur, contre Libert le Bouvier, demandeur, au sujet de la saisie d'une vache à charge du second, ultérieurement mise en vente sur le marché Saint-Remy, à Namur. 1660, 7, 8, 10 mai.
- 5652 Enquête effectuée à Bouchain, Cambrai, Douai puis Arras par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de "messire" Maximilien, comte de Sainte-Aldegonde, au nom de la "dame comtesse" de Villerval, sa belle-mère, défenderesse, contre "damoiselle" Charlotte-Madeleine de Hamal, chanoinesse du chapitre Sainte-Aldegonde à Mauberge, demanderesse, au sujet de l'étendue des ravages causés au château et à la ferme de Hourdain par les troupes du duc d'Elbœuf, du général Piccolomini, du duc de Wurtemberg, du vicomte de Turenne, du comte de Fuensaldagna et du duc de Lorraine, au moment des sièges de Bouchain, d'Arras et de Cambrai (2). 1660, 19, 22, 23, 26, 28, 31 mai.
- 5653 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête des chanoinesses du chapitre Saint-Pierre à Moustier-sur-Sambre, au nom de Benoit Colson, leur meunier banal à Gerpinnes, défenderesses, contre les manants de Gerpinnes au nom du meunier de Hansinne, demandeurs, au sujet de l'étendue de la banalité du moulin des premières et des obligations en découlant pour les seconds. 1660, 19, 20, 22 mai, 18 juin.
- 5654 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Thomas de Soyenne, sergent-major réformé au service du Roi, demandeur, contre Jacques Vanepome, défendeur, au sujet du racolement de soldats fuyards et déserteurs appartenant à la compagnie du premier, dans le régiment du "baron" de Berloz. 1660, 29, 31 mai, 15-18 juin, 6 juillet.
- 5655 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jaspar Vans, défendeur, contre Jean Beghin, demandeur, au sujet de l'incendie de la grange de la maison du second à Walgrappe où le premier avait placé du bétail lui appartenant. 1660, 4, 9 juin.
- 5656 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Martin Lurond, défendeur, contre Ghislain de Tillier, demandeur, au sujet de l'épuration des comptes de la vente des meubles du second. 1660, 9, 18 juin.
- 5657 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean Deurant, appelant de la cour de la Neuveville, contre "maître" Georges Grutman, défendeur, au sujet d'une saisie de marchandises à charge du premier, locataire du second, à titre de caution locative. 1660, 11, 18 juin.
- 5658 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean Sciot, fermier de Linchamps, demandeur, contre André Jadart, son beau-père, défendeur, au sujet de la location de prairies à Leuze. 1660, 12 juin.
- 5659 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jacques Genart, défendeur, contre Marie Foullon, demanderesse, au sujet de la vente et du déplacement de meubles et de marchandises (1) ayant appartenu à Anne le Vache, veuve de Guillaume Foullon, pour les soustraire à une saisie. 1660, 19, 23 juin.
- 5660 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Antoine de Lintre, défendeur, contre le seigneur de Randeux, demandeur, au sujet de l'état et du rendement d'une ferme à Wanfercée sujette aux ravages des troupes de passage. 1660, 28 juin, 12 juillet.
- 5661 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Louis Floiart, demandeur, contre Jean Darmont, procureur, défendeur, au sujet de l'enlèvement d'un cheval prêté au second lors d'un pèlerinage à Notre-Dame de Hal. 1660, 30 juin, 1er juillet.
- 5662 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Marie Foullon, demanderesse, contre Jacques Genart, défendeur, au sujet de la vente de marchandises faisant partie de la succession d'Anne le Vache, veuve de Guillaume Foullon, pour les soustraire à une saisie. 1660, 7, 8 juillet.
- 5663 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête de Charles-Philippe de Wasservas, seigneur de Marche, demandeur, contre "demoiselle" Hélène de Groesbeeck, défenderesse, au sujet de l'exploitation de terres à Franc-Warêt. 1660, 10 juillet.
- 5664 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Henri Staffe, demandeur, contre Jean Scaillet, lieutenant-mayeur de Walcourt, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour la saisie de deux vaches. 1660, 10 juillet.
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