Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5545 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Henri de la Ruelle, écuyer, seigneur de Grimsée, et les héritiers de Philibert Tournon, défendeurs, contre les religieux et couvent des Croisiers, à Namur, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Rostenne, près de Bouvignes, pillée par les "ennemys françois". 1658, 3, 5 décembre.
- 5546 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du curé de Leignon, demandeur, contre les religieux, prieur et couvent de Stavelot, défendeurs, au sujet de la perception de la dîme à Leignon (1). 1658, 27 décembre.
- 5547 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Louis Genin, fermier à Walhain en Brabant, défendeur, contre Paul Meulnier, son serviteur, demandeur, au sujet du payement des salaires du second et de son entretien durant une maladie. 1659, 18, 25 janvier, 8 février.
- 5548 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller et Jacques Godart, adjoint, à la requête des membres du Magistrat de Namur, défendeurs, contre Henri Dheur, bourgeois marchand à Namur, demandeur, au sujet des exemptions consenties aux batteurs de cuivre pour l'importation des calamines du Limbourg (1). 1659, 21 janvier, 1er février, 8 mars ; 1660, 4, 5, 27, 28 févier.
- 5549 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête des manants et habitants de Sorinne-la-Longue, demandeurs, contre "damoiselle" Catherine de Halloy, dame de Sorinne-la-Longue, défenderesse, au sujet de coupes dans les bois communaux de Sorinne-la-Longue et du ressort domanial de la localité. 1659, 25, 26 janvier.
- 5550 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Barbe Dembise, épouse de Grégoire du Monceau, demanderesse, contre Anne Libert, épouse de Pierre Darny, défenderesse, en matière d'injures. 1659, 30 janvier, 15 février.
- 5551 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête des enfants et héritiers du seigneur de Courrière, demandeurs, contre Pierre Morteauwe, avocat, défendeur, au sujet de la récupération d'une épinette prêtée au second par le défunt. 1659, 3, 5, 9, 12, 13 février.
- 5552 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de "damoiselle" Anne de Labie, veuve de Noël Lardenois, conseiller, défenderesse, contre Pierre Morteauwe, avocat, demandeur, en matière de payement de rente. 1659, 5 février.
- 5553 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de Nicolas Warnier, défendeur (?), contre Jean Alardo, demandeur (?), au sujet de l'homicide de Mathieu Alardo, à Velaines. 1659, 22, 28 février.
- 5554 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de "demoiselle" Jeanne de Losson, dame de Sorée, défenderesse, contre "maître" Nicolas Johy, curé d'Assesse, demandeur, au sujet de la perception de la dîme des foins provenant des prairies de la première à Miere, près d'Assesse. 1659, 1er, 4, 8, 15, 22, 29 mars, 12 avril.
- 5555 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête d'Henri Anceau et consorts, demandeurs (?), contre " dame " Jeanne-Catherine de Brant, dame de Waha, défenderesse (?) en matière de recouvrement de dette. 1659, 11, 15 mars.
- 5556 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête de Jean de Traux, chanoine, et Louis Mitteguel, chairier, au nom des chanoines gradués du chapitre Saint-Aubain, à Namur, demandeurs, contre Nicolas Bidart, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Meux. 1659, 22 mars, 12 avril, 9 juin.
- 5557 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sebastien Cipplet, adjoint, à la requête de Anne Pasgrene, demanderesse, contre Jean Vincent, défendeur, en matière de reconnaissance de paternité de l'enfant naturel de la première et de dommages et intérêts pour rupture de promesses de mariage. 1659, 26, 29 mars, 1er, 5 avril, 7 mai.
- 5558 Enquête effectuée à Philippeville puis à Somzée par les mayeur et échevins de Philippeville au nom du Conseil de Namur, à la requête de Pierre Servais et Nicolas Bricquelet, demandeurs, contre Charles Mouvet, défendeur, au sujet de l'exécution du testament de Jean Bricquelet, père des premiers, et des conditions de vente d'une ferme à Somzée pour y faire face. 1659, 26 mars, 23 mai.
- 5559 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de François Macquelet, de Sart-Dame-Avelines, demandeur, contre Pierre Jeausme, mayeur de Thiméon, défendeur, au sujet des conditions de location de terres à Frasnes-lez-Gosselies en faveur de Hercules de Brigode, décédé. 1659, 28, 29 mars.
- 5560 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Fastre et consorts, demandeurs, contre Robert Bochet et Henri Le Roy, défendeurs, en matière de rixe (1). 1659, 29 mars, 1er, 12, 26 avril.
- 5561 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Waulsort, demandeurs, contre les héritiers d'Antoine Bauldhuin, défendeurs, au sujet de la perception des tailles dans les bans d'Hastière et de Waulsort qui était assurée par le défunt. 1659, 28 mars, 17 juillet.
- 5562 Enquête effectuée à la requête de "messire" François de Tamison, demandeur, contre "damoiselle" Marie Moniot, veuve de Lambert d'Aix, écuyer, seigneur de Denée, défenderesse, en matière de compromis pour mettre fin à une action judiciaire. 1659, 5 avril.
- 5563 Enquête effectuée à la requête des héritiers d'Amand Guillet, prévôt de Haybes, défendeurs, contre Jean Chaveau, demandeur, au sujet de la consignation d'une somme de 200 florins. 1659, 5 avril.
- 5564 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Georges Renotte, demandeur, contre les mayeur et échevins de Fleurus, défendeurs, au sujet du contingent du premier dans les logements militaires pour sa ferme de Floriffoux (1). 1659, 8, 9 avril, 29 juillet.
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