Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 314 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il charge Jean de Croy, bailli de Hainaut, d'ajourner par-devant le conseil, à Mons, les mayeur, échevins, conseil, manants et habitants de cette ville, d'une part, et les prévôt et jurés de la ville de Valenciennes, d'autre part, à l'effet de s'enquérir de l'objet du différend qui existait entre ces deux villes. 3 juillet 1435.
- 315 Lettres de Hugues, évêque de Penestre, cardinal de Chypre, légat du concile de Bâle en France, accordant cent jours d'indulgence aux fidèles qui, s'étant confessés et se repentant de leurs péchés, visiteront la chapelle de la maison dite le Borgne-Agache, fondée en l'honneur de la Sainte-Croix, à Mons, y feront des aumônes et contribueront à la réparation de la chapelle, aux jours et durant les octaves spécifiés. 4 septembre 1435.
- 316 Le synode de Bâle, représentant l'Église universelle, décrète que les villes, forteresses, châteaux, villages et autres lieux ne peuvent endurer un interdit, s'il n'a été occasionné par leur propre faute, celle de leur seigneur, de leur curé ou de leurs officiaux, et que si cet interdit provient de la faute d'une personne privée, il ne peut subsister au-delà de deux jours après la publication en faite, à moins que cette personne excommuniée n'ait été expulsée de la localité ou qu'on ne lui ait pas fait donner satisfaction. 22 janvier 1436 (1435, v. st.).
- 317 Lettres par lesquelles le duc Philippe de Bourgogne octroie à la ville de Mons de lever la somme de 240 livres en constitutions de rentes viagères, afin de la mettre à même de fournir sa quote-part de l'aide accordée par le pays de Hainaut. 1er mars 1436 (1435, v. st.).
- 318 Lettres du duc Philippe de Bourgogne, prolongeant pour cinq ans l'assise de douze deniers au lot de vin, à commencer à l'expiration du terme indiqué dans l'octroi du 8 mai 1428. 9 août 1437.
- 319 Appointement passé par-devant Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tour-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, entre le chapitre de Saint-Vincent et les bourgeois de Soignies, d'une part, et le mayeur, les échevins, les jurés, le conseil et la communauté de la ville de Mons, d'autre part. Par cet acte, les habitants de Mons sont exempts de payer le tonlieu pour les marchandises qu'ils vendent ou achètent aux foires et marchés qui se tiennent à Soignies. 3 juillet 1438.
- 320 Appointement conclu entre le chapitre de Sainte-Waudru, d'une part, et la ville de Mons, d'autre part, pour la reconstruction du pont du Béguinage. 7 août 1438.
- 321 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville du Mons à vendre 600 livres de pensions, pour en employer le capital à l'achat de grains. 6 novembre 1438.
- 322 Lettres de Jean de Croy, seigneur de Chimay, bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons l'autorisation d'acheter, pour les besoins de ses habitants, des provisions de blé dans tout le Hainaut, en se conformant à l'ordonnance du prince sur la matière. 9 novembre 1438.
- 323 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant que la ville de Mons lui a avancé la somme de 3,000 livres tournois sur l'aide de 40,000 livres que les états de Hainaut lui ont accordée, afin de l'aider dans ses affaires et notamment pour fournir la rançon de son cousin le duc d'Orléans, prisonnier au royaume d'Angleterre. 6 décembre 1440.
- 324 Sentence rendue par la cour souveraine de Hainaut, sur le procès mû entre le seigneur de Ligne et de Bailleul, et Anne de Boussu, dame de Brugdam, veuve de Jacques de Borsèle, d'une part, et la ville de Mons, d'autre part, au sujet des droits de " witterlage " et d'" afforage " qui se percevaient sur les vins vendus et amenés en cette ville par chariot et non par eau. 11 juin 1442.
- 325 Lettres du duc Philippe de Bourgogne autorisant la ville de Mons à augmenter, durant huit ans, à partir du 20 juin 1445, les impositions de 12 deniers tournois sur chaque lot de vin vendu en détail, de 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, et de 6 livres 6 deniers tournois sur chaque tonneau de cervoise, afin de permettre à cette ville de s'entretenir et de se libérer de ses dettes. 23 février 1444 (1443, v. st.).
- 326 Appointement au sujet du procès de juridiction mû entre la ville de Mons et celle de Valenciennes, à cause du bannissement prononcé par le bailli de Hainaut. 15 mai 1444.
- 327 Acte de comparution devant le conseil du duc Philippe de Bourgogne, des députés de la ville de Valenciennes, d'une part, du grand bailli et du conseil ordinaire de Hainaut, et des députés de la ville de Mons, d'autre part, ajournant de nouveau ces parties au 14 de ce mois, devant ledit duc ou les délégués de son conseil, en la ville de Lille, à l'effet d'arrêter un appointement entre les parties. 3 juillet 1444.
- 328 Lettres du duc Philippe de Bourgogne et de son grand conseil ajournant au 2 octobre suivant le prévôt et la communauté de Valenciennes, d'une part, le bailli et le conseil ordinaire de Hainaut, et la communauté de Mons, d'autre part, pour comparaître devant sondit grand conseil, à l'effet de vider leur différend au sujet du bannissement de bourgeois de Mons prononcé par les prévôt et jurés de Valenciennes. Il est ordonné aux parties de faire remettre entre les mains du secrétaire du duc tous titres, lettres, etc., relatifs à l'affaire en litige, pour la date du 1er septembre. 28 juillet 1444.
- 329 Lettres du duc Philippe de Bourgogne ajournant devant son grand conseil, la ville de Valenciennes, à l'occasion de son différend avec le bailli et le conseil de Hainaut, au sujet du bannissement que les prévôt et échevins de ladite ville avaient prononcé contre deux bourgeois de Mons. 5 octobre 1444.
- 1178 Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin, de Hainaut, de Hollande, etc., assigne à la ville de Mons le revenu de 260 livres tournois que cette ville lui devait annuellement pour les communs étalages et tonlieux, en garantie de la somme de 10,000 livres semblables par elle levée et versée entre les mains de Martin Cornille, son conseiller et receveur général. 19 août 1445.
- 330 Lettres du duc Philippe de Bourgogne reconnaissant qu'à sa requête et pour l'aider dans ses pressantes affaires, la ville de Mons a consenti à lever 8,000 livres tournois, monnaie de Hainaut, en constitutions de 800 livres de pensions annuelles sur le corps de la ville, rachetables au denier dix. Il donne en garantie de cette avance ses moulins de Mons et leurs appendances, la pêche, les profits de ses bois de Mons et de Baudour, dont la ville devra lui rendre compte. 8 septembre 1445.
- 331 Lettres par lesquelles le maire, les échevins, les jurés, les consaux et toute la communauté de la ville de Mons reconnaissent que, par certain recours sous forme de loterie, tenu le 22 mai 1446, avec le consentement et l'octroi du duc de Bourgogne et de Brabant, comte de Hainaut et de Hollande, ils ont mis on arrentement viager une pièce de terre appartenant à ladite ville, sise au-dehors de la porte de Nimy, derrière la bonne maison Saint-Lazare, ainsi qu'un grand fossé qui existe depuis le vivier des Apôtres jusqu'au dos-d'âne, et que ces biens sont échus à Gilquin Leurart, fils de Jean d'Enghien, promettant de l'en faire jouir paisiblement sa vie durant. 28 mai 1446.
- 332 Lettres de sentence solennelle du duc Philippe de Bourgogne, en son conseil privé, confirmant d'autres sentences prononcées par les ducs Albert et Guillaume de Bavière, ses aïeul et oncle respectivement, portant qu'aucun ajournement ou bannissement des bourgeois de Mons ne pouvait avoir lieu par la loi de Valenciennes. Ces sentences, longuement motivées, reconnaissent que Mons est la clef et chef-ville de tout le Hainaut et que ses habitants ne peuvent être attraits en justice ailleurs qu'en la cour souveraine. 27 décembre 1446.
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