Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 233 Lettres de quittance, données par l'abbé et les religieux de Saint-Denis-en-Broqueroie, à la ville de Mons, du rachat de la rente de douze livres tournois constituée par sentence (y insérée) du jour saint Thomas 1407, au sujet de la servitude des buses de la fontaine. 24 avril 1408.
- 234 Lettres de Guillaume, duc de Bavière, comte palatin du Rhin, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et seigneur de Frise, accordant à la ville de Mons de pouvoir vendre autant de pensions à deux vies et à rachat qu'il en fallait pour se procurer la somme de 2.600 couronnes, montant de sa quotité dans l'aide de 20.000 couronnes de France, à lui faite par les trois états de Hainaut, pour le mettre à même de secourir son frère Jean de Bavière, élu de Liège, contre les Liégeois rebelles, et aussi pour servir à la garde du pays de Hainaut. 11 août 1408.
- 235 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il reconnaît que l'aide de 2.000 florins d'or nommés couronnes de France, à lui accordée par la ville de Mons, l'a été de pure grâce et sans conséquence pour l'avenir. 15 août 1408.
- 236 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il exige l'exécution ponctuelle de ses précédentes du 12 juin 1403, concernant la confrérie de Saint-Georges. 9 mai 1410.
- 237 Charte du duc Guillaume de Bavière, pour le chef-lieu de la ville de Mons. 10 mai 1410.
- 238 Bulle du pape Jean XXIII, adressée aux échevins, au conseil et à, la communauté de la ville de Mons, et ratifiant la permission accordée par Alexandre V, son prédécesseur, touchant l'érection du clocher de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Germain, en cette ville, à Bologne. 25 mai 1410.
- 239 Charte-loi octroyée au comté de Hainaut, par le duc Guillaume de Bavière. 7 juillet 1410.
- 240 Acte d'accord, passé sous forme de jugement arbitral, par-devant le bailli de Hainaut, par lequel la ville de Mons est affranchie des menues dîmes réclamées par le chapitre de Saint-Germain, moyennant une redevance annuelle de quarante livres tournois à payer audit chapitre. Cet accord met fin au différend qui existait entre les deux parties au sujet de ces dîmes. 24 février 1412 (1411, v. st.).
- 241 Lettres du duc Guillaume de Bavière, autorisant les membres de la confrérie d'archers de la Sayette, de Mons, à porter leurs armes dans tout le Hainaut, et leur accordant trois sols tournois par jour, lorsqu'ils seront à son service, au dehors de Mons. 6 mars 1412, n. st.
- 242 Octroi accordé à la ville de Mons par Guillaume, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sire de Frise, de lever en constitutions de rentes viagères une somme de 4,000 florins d'or ou couronnes du Roi, sur le corps de cette ville et pour compte du prince. Cette somme sera affectée à l'entretien des fortifications et des garnisons établies pour résister au duc de Gueldre et à ses alliés. 20 avril 1412.
- 243 Lettres par lesquelles le chapitre de Saint-Germain, à Mons, accepte et approuve la fondation de Jean Vivien, maire de cette ville, consistant en un salut chaque samedi et aux cinq fêtes de Notre-Dame, pour le repos de son âme et de celles de Jeanne, son épouse, et de leurs bienfaiteurs, pour lequel salut il affecte des biens et rentes (y désignés), situés en plusieurs lieux, dont ledit chapitre recevra les revenus. Juin 1412.
- 244 Lettres de Guillaume, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et sire de Frise, octroyant à la ville de Mons une levée d'argent jusqu'à concurrence d'une somme de 300 florins d'or nommés couronnes du Roi, en constitutions de rentes annuelles à deux vies et rachetables au denier dix, pour en faire servir le capital à payer la portion de la ville dans l'aide de 10,000 livres à lui précédemment accordée par les bonnes villes du pays de Hainaut, ainsi que les frais de la guerre qu'il a soutenue contre le duc de Gueldre et ses alliés. 24 juillet 1412.
- 245 Statuts de la connétablie des charpentiers et des maçons. 15 août 1412.
- 246 Lettres des maire et échevins de la ville de Mons, portant renouvellement, avec changements et augmentations, des statuts de la confrérie des arbalétriers du grand serment de Notre-Dame, en cette ville. Ces lettres portent le nombre des confrères à soixante, non compris le connétable. 24 juin 1413.
- 247 Octroi accordé à la ville de Mons par le duc Guillaume de Bavière, pour constituer des rentes annuelles au capital de cent couronnes d'or de France, à deux vies et rachetables au denier dix, afin que la ville puisse satisfaire à sa portion dans l'aide de 16,000 livres précédemment accordée par les trois états de Hainaut. 4 septembre 1413.
- 248 Lettres par lesquelles le duc Guillaume de Bavière agrée l'obligation contractée par la ville de Mons envers Alix Plaiure, fille de Martin Plaiure, pour le payement d'une rente annuelle de 18 couronnes de France, sur les assennes de cette ville. Cette rente se payait précédemment sur la recette des aides du prince. 22 octobre 1413.
- 249 Lettres du duc Guillaume de Bavière, par lesquelles il reconnaît que la somme de 400 livres qui excède celle de mille livres tournois, montant de la quotité de la ville de Mons dans l'aide de 16,000 livres accordée précédemment par les nobles, les prélats et les bonnes villes de Hainaut, lui a été accordée de grâce spéciale, pour lui faire plaisir, et sans tirer à conséquence pour l'avenir, ladite ville ne devant participer aux aides de toutes les villes du comté qu'à raison d'un dixième. 15 janvier 1414 (1413, v. st.).
- 250 Bulle du pape Jean XXIII, accordant, à la requête de Guillaume, duc de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et des échevins et habitants de la ville de Mons, la permission de faire célébrer la messe par des prêtres à la collation desdits échevins, et agréés par l'autorité diocésaine, dans les chapelles des hôpitaux de Housdain, de le Taye, de Saint-Jacques en la rue de Nimi, et dans les chapelles de Notre-Dame à Saint-Georges sur le Marché et de Notre-Dame en la rue d'Havrech. Ces messes pourront être chantées, aux jours de fêtes, dans les chapelles de Saint-Georges et de Saint-Jacques, et dans celle-ci on fera aspersion d'eau bénite à la messe du dimanche ; en outre, on y chantera, chaque année, un service pour les âmes des bienfaiteurs de l'hôpital, au jour que les échevins choisiront. 12 mai 1414.
- 251 Lettres par lesquelles le duc Guillaume de Bavière accorde " la tourie et serganterie " de la ville de Mons à Henri Golaise dit Cambelot. Cet office avait été conféré par son père, le duc Albert, à Pierre d'Arnemude, qui s'en était déporté. 11 juin 1414.
- 252 Lettres de cession d'un cens de trente sols blancs, faite par Jakemars de Bray aux confrères de l'hôpital Saint-Jacques, à Mons. 7 juillet 1414.
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