Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 253 " Données en nostre ville de Le Haye en Hollande, le quinzisme jour dou mois de février, en l'an mil quatre cens et quatorze, seloncq lestille de nostre court ". Lettres de Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, etc., accordées à la demande des échevins et du conseil de la ville de Mons, et décrétant des amendes contre ceux qui négligent de fourjurer leurs parents pour cas d'homicides. 15 février 1415 (1414, v. st.).
- 254 Lettres, délivrées sous le sceau de Pierre dit Brognart, sire de Haynin, chevalier, bailli de Hainaut, au sujet d'une somme de cent livres tournois donnée par la comtesse de Hainaut et la dame de Gommegnies à la demoiselle Jeanne de le Sauch, servante de cette dame, lors de son mariage avec Jean Trichart, orfèvre, somme à convertir en achat de dix livres, même monnaie, de pension annuelle et viagère au profit de ladite Jeanne, etc. 10 avril 1415.
- 255 Lettres d'arrentement fait par la ville à Adrien Puce, successeur de Ghuis de Borne, d'une parcelle de waressais, pour l'accroissement d'une maison tenant à la voie allant au château, contre le mur de la basse-cour du comte de Hainaut, ledit accroissement consistant en une aubette et étable à boeufs, à charge d'un demi-chapon de rente annuelle, payable en deux termes. 25 avril 1416.
- 256 Lettres par lesquelles les mayeur et échevins de la ville de Mons réunissent en une seule connétablie les métiers des telliers, mulkiniers, cureurs et toiliers de cette ville et lui accordent des statuts. 1er mars 1417 (1416, v. st.).
- 258 Lettres de Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Ponthieu, dauphine de Viennois et dame de Frise, autorisant ses amés et féaux les échevins et le conseil de Mons à lever, en constitutions de pensions, jusqu'à la somme de trois cents livres par an, pour mettre cette ville à même de fournir sa portion dans l'aide de 30,000 livres accordée par les trois états de Hainaut, du vivant du comte Guillaume, son père. Ces lettres relatent que ladite aide devait servir à couvrir les dépenses occasionnées par le mariage de la comtesse Jacqueline avec le dauphin et par les affaires de feu son mari. 22 juin 1417.
- 259 Lettres du maire et des échevins de la ville de Mons, établissant en cette ville une compagnie composée de 24 canonniers, y compris le connétable, pour la défense de la forteresse, et leur octroyant certains privilèges. 22 juillet 1417.
- 260 Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Ponthieu, et dame de Frise, etc., par lesquelles elle reconnaît avoir reçu de la ville de Mons, par les mains de son bailli et de son receveur de Hainaut, la somme de 3,000 livres tourois pour la quote-part de cette ville dans la taille et aide dernièrement assise en Hainaut et accordée à feu le duc Guillaume, son père. 26 février 1418 (1417, v. st.).
- 261 Lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande, do Ponthieu, et dame de Frise, par lesquelles, moyennant une rente de 260 livres tournois, elle fait cession perpétuelle à la ville de Mons, des droits de tonlieu et de commun étalage sur les marchandises que les gens étrangers à la ville y apportent, sous réserve toutefois des étalages de la foire de la Toussaint. 1er mars 1418 (1417, v. st.).
- 262 Lettres de la duchesse Jacqueline de Bavière approuvant les modérations apportées par la cour à la charte échevinale du chef-lieu de Mons du 10 mai 1410. 1er mars 1418 (1417, v. st.).
- 263 Statuts de la connétablie des charpentiers, des maçons, des équarrisseurs et scieurs de bois, des latteurs, des tourneurs, des écriniers, des couvreurs d'ardoises et de tuiles, des vanniers et des ouvriers qui font les chaussées. 25 janvier 1419 (1418, v. st.).
- 264 Lettres du serment prêté à la ville de Mons, le 29 mai 1418, par Jean, duc de Lothier, de Brabant, de Limbourg, marquis du S'-Empire, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, seigneur de Frise, en qualité de mari de la duchesse Jacqueline de Bavière. 23 avril 1419.
- 265 Lettres des maire et échevins de la ville de Mons, renouvelant et modifiant les statuts de la compagnie des arbalétriers de Notre-Dame. 31 mai 1419.
- 266 Acte notarié, contenant la relation des griefs, torts et dommages que maître Jacques de le Tour, doyen du chapitre de Saint-Germain, à Mons, cause à la cure de l'église de Saint-Germain, d'après le curé, maître Guillaume de Laire. 21 août 1419.
- 267 Acte contenant : 1° les reproches faits par les échevins de la ville de Mons à Guillaume de Laire, bachelier en théologie et curé de Saint-Germain, en cette ville, lequel avait dit au prône de la messe paroissiale que la bulle mentionnée dans l'acte avait été obtenue par lesdits échevins à prix d'argent ; 2° les réponses de Guillaume de Laire. 10 mars 1420 (1419, v. st.).
- 268 Bref du pape Martin V ordonnant au doyen de l'église de Tournai de procéder à une enquête sur les faits reprochés à Guillaume de Laire, curé de l'église paroissiale de Saint-Germain, à Mons, par les échevins de cette ville, et de décider ensuite ce qui devra être observé sous peine de censure ecclésiastique. 11 juin 1420.
- 269 Bulle par laquelle le pape Martin V charge l'abbé de Saint-Ghislain de permettre au prêtre qui dit la première messe dans la chapelle de Sainte-Elisabeth, le dimanche, de bénir l'eau à voix basse et d'en asperger le peuple présent. Cette bulle rappelle que, dans leur requête au souverain-pontife, les échevins lui ont exposé que la chapelle de Sainte-Elisabeth, construite aux frais du testament d'Isabelle, dame de la Longueville, dans la circonscription de la paroisse de Saint-Germain, est fréquentée par une foule de fidèles, et que l'on y chante des offices à la fête de la patronne et à l'anniversaire du décès de la fondatrice. 18 juin 1420.
- 270 Bref du même pape, mandant à l'abbé de Saint-Ghislain qu'ayant appris que les échevins et les bourgeois de Mons ont coutume de faire dire, dans la chapelle fondée en l'honneur de la Vierge Marie et de saint Georges, une messe avant le lever du soleil, dite la main-messe, à laquelle assistaient d'ordinaire les pèlerins et les voyageurs, ainsi que les nobles et les praticiens de la cour de Hainaut et des habitants de Mons, il l'autorise à faire en sorte que cette messe puisse avoir également lieu le dimanche, avec bénédiction de l'eau et aspersion, sous réserve toutefois du droit paroissial. 18 juin 1420.
- 271 Bulle du même pape, par laquelle, en considération de la résidence et de la cour des comtes de Hainaut, il autorise les échevins de Mons à faire prêcher dans les églises paroissiales de cette ville, par des religieux et des maîtres en théologie, avec la permission des recteurs de ces églises. 18 juin 1420.
- 272 Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de Cuesmes, par lequel Jacquemart de Hom se déshérite de certains héritages situés en cette localité, pour en affecter les revenus à la distribution hebdomadaire de pains qui avait été fondée par Jean de Hom, son père, et qui devait avoir lieu le lundi, à la porte de la chapelle des Lombards, en la rue d'Havre. 4 mai 1424.
- 273 Sommation faite au chapitre de Soignies, de laisser jouir les drapiers et marchands détailleurs de draps de Mons de leur ancien droit d'étaler à la halle aux draps de Soignies, durant la fête de cette dernière ville. 14 juillet 1424.
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