Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 391 Mandement du duc Charles de Bourgogne, adressé au prévôt, aux jurés et aux échevins de Mons, pour les requérir de nouveau de réunir immédiatement le plus grand nombre possible de marchands, pour conduire, tant de jour que de nuit, des vivres et provisions de toute nature à l'armée, jusqu'à Arras, étape ordonnée pour tout le temps que le duc sera par-deçà la rivière de Somme. 6 février 1471 (1470, v. st.).
- 392 Lettres du duc Charles de Bourgogne octroyant aux villes de Mons, Valenciennes, Quesnoy, Ath, Enghien, Binche et Avesnes de lever en constitutions de rentes viagères les sommes nécessaires à l'acquit de leur quotité et par anticipation de l'aide des années 1571 et 1572, et à la ville de Haï, de faire semblable levée pour une année seulement, vu sa grande pauvreté. 16 avril 1471.
- 393 Lettres du duc Charles de Bourgogne, par lesquelles il reconnaît qu'à sa demande, la ville de Mons a levé, pour servir notamment à l'entretien de l'armée, 24,000 livres tournois en constitutions de rentes. Il engage à la ville, en sûreté de cette somme, les revenus de ses bois de la Haie-le-Comte, l'étalage et la marque des draps de la foire de la Toussaint, les buselières et prés d'Hyon, les prés et le terrage de Jemappes. 21 avril 1472.
- 394 Lettres du duc Charles de Bourgogne accordant à la ville de Mons l'octroi de constituer des pensions viagères jusqu'à concurrence de 1200 livres, pour la mettre à même de payer sa quote-part de l'aide de 12,000 livres accordée par les trois états de Hainaut. 4 septembre 1472.
- 395 Lettres du duc Charles de Bourgogne accordant à la ville de Mons, pour un nouveau terme de douze ans, à partir du 26 juin 1475, jour de l'expiration de l'octroi concédé par son père, le 9 août 1402, la perception de 16 deniers au lot de vin, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise contenant 50 lots ou plus. Le produit de cet octroi doit servir à la réparation des fortifications et des buses de bois de la fontaine, ainsi qu'au payement des dépenses faites durant les guerres. 10 janvier 1473 (1472, v. st.).
- 396 Charte du duc Charles de Bourgogne maintenant les autorités de la cour de Mons et des autres juges du pays de Hainaut contre les entreprises de son grand conseil. 26 mars 1473 (1472, v. st.).
- 397 Ordonnance du duc Charles de Bourgogne portant que les serviteurs et domestiques de son hôtel jouiront, comme par le passé, des droits, franchises et libertés dus à leur état ; qu'à l'égard des nouveaux offices, en Hainaut, il n'en sera plus disposé à l'avenir, sans avoir pris préalablement l'avis du grand bailli et du conseil de ce pays, etc. 26 mars 1473 (1472, v. st.).
- 398 Lettres du duc Charles de Bourgogne autorisant la ville de Mons à vendre des rentes à deux vies jusqu'à concurrence de 4,000 livres, de 40 gros de Flandre chacune, pour la mettre à même de satisfaire au premier terme de sa quotité de l'aide sexennale de 500,000 écus accordée au duc par les états de Hainaut, et d'acquitter les dettes dont elle était chargée. 13 mai 1473.
- 399 Jugement rendu par la cour de Mons sur appel d'un nommé Gobert de le Loge contre Robert Leclercq, maître charpentier du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge, pour obtenir modération des frais et dépens réclamés par ce dernier à l'occasion de la plainte qu'il avait faite aux plaids du jeudi, devant le mayeur et les échevins de Mons. Ce jugement maintient celui desdits échevins. 28 juin 1473.
- 400 Lettres du duc Charles de Bourgogne contenant la sentence de son grand conseil, qui maintient le jugement par lequel le conseil de Hainaut avait condamné Thierri du Chasteler à la remise d'un cheval indûment saisi chez Pierre Parent, huissier d'armes, et au remboursement des dommages causés à celui-ci, par suite de son emprisonnement, lors d'un exploit qu'il avait fait sur les biens dudit Thierri en vertu de lettres patentes du duc. 23 juillet 1473.
- 401 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue sur appel à la cour souveraine, à cause de l'emprisonnement de Jean Rimée, père, et de Jean le Rentier, époux de Jeanne Rimée, demeurant à Mons. Après plusieurs ajournements, les plaignants sont renvoyés aux échevins de Mons, pour être jugés par eux suivant la loi de l'échevinage de cette ville. 7 février 1474 (1473, v. st.).
- 402 Appointement passé entre le doyen et le chapitre de Saint-Germain, d'une part, le mayeur, les échevins, les jurés et le conseil de la ville de Mons, d'autre part, au sujet de la collation des chapelles et bénéfices de l'église de Saint-Germain, de la sépulture et ouverture de la terre sainte, de l'institution des mambours, du placement de tableaux dans l'église, des apports faits aux reliques, des legs, de l'étalage des images peintes et des livres, de la reconstruction de l'église, et de la donation des chapelles aux corps de métiers et aux confréries. 30 avril 1474.
- 403 Lettres par lesquelles le duc Charles de Bourgogne annule la collation qu'il avait accordée à Hacquinet Lyon, puis à Claude Besson, du droit de courtage des bêtes à cornes qui se vendent en la ville de Mons: ce qui était au préjudice des habitants de cette ville et des environs. Il ordonne, en conséquence, de laisser paisiblement la ville jouir dudit droit, à moins qu'il ne soit ultérieurement attribué au prince. 3 novembre 1474.
- 404 Lettres des mayeur, échevins, jurés et conseil de la ville de Mons, par lesquelles ils renouvellent les statuts de la corporation des tanneurs de cette ville. 8 avril 1475.
- 405 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, accordant aux échevins de Mons le pouvoir de vendre 1200 livres de pensions, somme qui sera affectée aux besoins spécifiés dans leur représentation. Celle-ci contient que les Français endommagent le pays ; que le connétable et le prévôt de Paris ont sommé la ville d'Avesnes et d'autres places de se rendre à eux, pour les mettre sous l'obéissance du roi de France ; que même ils ont déjà brûlé la ville et forteresse de Landrecies; que, pour leur résister, il faut les secours des villes du Hainaut, principalement de Mons, chef-ville de ce pays, et qu'en conséquence, il convient de réparer et de compléter les fortifications de cette ville, de la munir de blé, de poudre et d'autres choses nécessaires à la forteresse. D'un autre côté, la ville a supporté de très grands frais pour la levée des gens de guerre qu'elle a dû envoyer au service du prince. 15 mai 1475.
- 406 Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons l'autorisation de constituer des rentes annuelles et viagères jusqu'au capital de 3,000 livres de quarante gros, monnaie de Flandre, capital qu'elle avait donné en prêt au prince. 1er novembre 1475.
- 407 Lettres des mayeur, échevins, jurés et conseil de la ville de Mons renouvelant les statuts de la connétablie des graissiers, poissonniers de poissons de mer, fruitiers, fromagiers, ongueliers, poulletiers et cabarteurs de cette ville. 20 janvier 1476 (1475, v. st.).
- 408 Octroi accordé à la ville de Mons par le duc Charles de Bourgogne, de pouvoir, dans le cours d'une année, à compter de la date de cet octroi, donner à bail viagèrement, par voie de loterie, et dans la forme accoutumée, les offices de Venvoy et réception du poisson de mer, et le revendaige d'icelui poisson en ladite ville, et autres offices à la disposition d'icelle, a la condition que le prix qui en proviendra, sera employé au payement les dettes et aux plus grandes nécessités de la communauté, mais, avant tout, à acquitter sa quotité dans les aides et subsides du prince. 29 février 1476 (1475, v. st.).
- 409 Lettre de la duchesse Marguerite d'Yorck et de la duchesse Marie de Bourgogne aux prévôt, échevins, manants et habitants de Mons, contenant que, quoique depuis aucuns jours elles eussent été averties de la dure fortune naguères advenue à feu le duc Charles et à son armée, au pays de Lorraine, à rencontre du duc René, néanmoins on leur avait toujours donné l'espoir que le duc était hors de la main des ennemis, mais que, ce jour, elles ont appris qu'il avait été par eux piteusement occis et mis à mort. Elles requièrent les habitants de prier pour le salut et remède de l'âme du défunt. Au surplus, elles déclarent leur intention être de, par l'avis des seigneurs de leur sang, des gens de leur grand conseil et des gens des trois états des pays de par-deçà, qui brièvement doivent s'assembler à Gand, alléger et soulager lesdits pays, et dorénavant les traiter en la plus grande douceur, bonne justice et police qu'elles pourront. 24 janvier 1477 (1476, v. st.).
- 410 Privilège général donné pour tous les Pays-Bas, par la duchesse Marie de Bourgogne. 11 février 1477 (1476, v. st.).
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