Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1781 Arrêt n°982: Smolders, Jean; houilleur. Louis, Napoléon; houilleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 octobre 1889.
- 1782 Arrêt n°992: Finet, Estelle; ménagère, âgée de 20 ans. Garot, Alfred; géomêtre du cadastre. Lorent, Maria, épouse Gilles Victor; ménagère. Avortement. Complicité d'avortement à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 octobre 1889.
- 1783 Arrêt n°1000: Engelen, Pierre; marchand tailleur, négociant failli. Lerutte, Gustave; employé. Wouters, Catherine, épouse Lerutte; ménagère. Banqueroute frauduleux (le premier). Recel d'une partie de l'actif d'une faillite à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 octobre 1889.
- 1784 Arrêt n°1004: Dumoulin, Joseph; fabrikant de briques, rentier. Exercice illégal de l'art de guérir. Vente illégale de médicament composé à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1889.
- 1785 Arrêt n°1006: Trouvé, Victor; houilleur, déserteur français. Port public de faux nom à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 octobre 1889.
- 1786 Arrêt n°1012: De Raeck, Léon; étudiant ingénieur à l'Université de Louvain. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics (lanternes) à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 30 octobre 1889.
- 1787 Arrêt n°1016: Gellens, Joseph; imprimeur, conseiller communal à Laeken (Laken). Bockstael, Émile; bourgemestre de Laeken (Laken), partie civile. Lefèvre, Dieudonné; échevin à Laeken (Laken), partie civile. Nijssens, Charles; échevin à Laeken (Laken), partie civile. calomnie à Laeken (Laken). Appel par les partie civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 octobre 1889.
- 1788 Arrêt n°1017: Le Lorrain, Contant; pharmacien. Vandecasteel, Désiré; conservateur des Archives de l'État à Liège, témoin. Faux en écritures privées. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1889.
- 1789 Arrêt n°1043: Décisy, Emilia, épouse Speizé; marchande de beurre. Vente de denrée alimenaire falsifée (beurre) à Fontaine-l'Évêque. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novenbre 1889.
- 1790 Arrêt n°1047: Wenseleers, Charles; administrateur de la Société maritime et commerciale. Faux serment en matière civile à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1889.
- 1791 Arrêt n°1048: Van Mons, Armand; étudiant. Rébellion à Bruxelles. (témoignage d'Émile Vandervelde). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 novembre 1889.
- 1792 Arrêt n°1054: Vanden Bogaert, Pierre; négociant failli. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 novembre 1889.
- 1793 Arrêt n°1089: Monier, Gérard; chauffeur. Vol domestique à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
- 1794 Arrêt n°1090: Smets, Charles; employé et charcutier. Dierickx, Lambert; inspecteur d'assurances. Faux en écritures authentiques. Escroqueries. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886. (faillite de la société La Prévoyance agricole) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
- 1795 Arrêt n°1097: Hautekeet, Jean-Baptiste; employé greffier du conseil des prud'hommes de Molenbeek-Saint-Jean. Van Maele, Jean; armurier. Escroqueries à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1889.
- 1796 Arrêt n°1107: Blanpain, Désiré; charpentier. Blanpain, Juliette; ménagère. Beaudelet, Joseph; secrétaire communal à Presles, partie civile. Diffamation (par affiches) à Presles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 décembre 1889.
- 1797 Partie 1
- 1798 Partie 2
- 1799 Partie 3
- 1800 Partie 4
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