Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1721 Partie 6
- 1722 Arrêt n°552: Pettens, Ernest; enployé de commerce. Faux en écritures privées et publiques. Usage de faux. Escroquerie à Schaerbeek (Schaarbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
- 1723 Arrêt n°554: Van Severen, Jules; fabrikant de chicorée, précédemment fourreur. Escroqueries à Koekelberg ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
- 1724 Arrêt n°555: Morin, Jules; négociant en vins. Détournement frauduleux de fonds au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice (article 509 du Code pénal) à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
- 1725 Arrêt n°574: Dupriez, Léonard; employé de commerce, garçon brasseur, garçon de café. Escroquerie à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1889.
- 1726 Arrêt n°575: Docquier, Victor; marchand de volailles. Escroquerie à Folx-les-Caves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 27 juin 1889.
- 1727 Arrêt n°583: Tialants, Martin; brigadier honoraire de la gendarmerie à Malines (Mechelen). Évasion de détenus à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 29 juin 1889.
- 1728 Arrêt n°586: Van Gorp, Eugène; curé de la paroisse d'Elinghen. Faux en écritures privées à Elighen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1889.
- 1729 Arrêt n°592: Horster, Charles; négociant. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, recevant l'opposition à un jugement par défaut du 21 octobre 1881. 1er juillet 1889.
- 1730 Arrêt n°593: Dellicour, Alfred; directeur de la Crèmerie Anglaise. Le Docte, Henri; propriétaire, partie civile. Le Docte, Xavier; propriétaire, partie civile. Le Docte, Gustave; industriel, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1889.
- 1731 Arrêt n°601: Van Espen, Servais; cordonnier. Banqueroute simple à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1889.
- 1732 Chemelet, Ernest; négociant. Exercice illégal de le pharmacie. Vente illégale de médicament composé à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1889.
- 1733 Arrêt n°620: Couteaux, Léon; correcteur d'imprimerie. Port public de faux nom à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juillet 1889.
- 1734 Arrêt n°621: Forceville, François; ouvrier chaudronnier. Guntz, Jean-Basptiste; ouvrier chaudronnier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1889.
- 1735 Arrêt n°627: Kasel, Mathias; garçon d'hôtel. Extorsion (chantage) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juillet 1889.
- 1736 Arrêt n°630: Bruneau, Albert; machiniste. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Ekeren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 juillet 1889.
- 1737 Arrêt n°631: Van Laer, Émile; journalier. Clysner, Jean; journalier. Injures par faits à Léau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 juillet 1889.
- 1738 Arrêt n°634: Rabeau, Clémence, épouse Ruhlmann; propriétaire. Blessures involontaires (morsure de chien enragé) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1889.
- 1739 Arrêt n°636: Goovaerts, Henri; domestique de ferme. Van Steenwegen, Eleuthère; cultivateur, âgé de 20 ans. Diffamation à Kampenhout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1889.
- 1740 Arrêt n°643: Belval, Maurice; avocat, journaliste à La Nation belge, alias Henri Mauld. Solvay, Lucien; journaliste au Soir. Kayenbergh, Marie Émile; journaliste à L'Étoile belge. Labarre,Ferdinand; avocat. Nizet, Georges; homme de lettres. Levis, Edouard; homme de lettres. Duel à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juillet 1889.
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