Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1789, Arrêt n°1043: Décisy, Emilia, épouse Speizé; marchande de beurre. Vente de denrée alimenaire falsifée (beurre) à Fontaine-l'Évêque. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novenbre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1789