Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1604 Arrêt n°623: Peetermans, Charles; instituteur, ancien agent d'assurances de La Belgique. Faux en écritures privées. Usage de faux à Tessenderlo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 juillet 1888.
- 1605 Arrêt n°625: De Bay, Alfred; négociant. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (loi du 20 mai 1846) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1888.
- 1606 Arrêt n°631: Guerry, Valentin; contremaître. Lambert et C; civilement responsable. Bois d'Enghien, Adrien; journalier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marcinelle. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
- 1607 Arrêt n°632: Durand, Pierre; porion. Grimaud, Anna, veuve Georges; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au charbonnage de Trieu Kaisin). Infraction au règlement sur les mines à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
- 1608 Arrêt n°664: Voets, Martin; ouvrier mégissier. Nevens, Marie, épouse Voets; piqueuse de bottines. Vermeir, Charles; ouvrier corroyeur. Vols simples. Cel frauduleux à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1888.
- 1609 Partie 1
- 1610 Partie 2
- 1611 Arrêt n°677: Van Mulders, Jean-Baptiste; éditeur du journal L'Étoile belge. Dewinde, Honoré; employé, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
- 1612 Arrêt n°680: Leurs, Jules; négociant. Vente de denrée alimentaire falsifée (beurre) à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 juillet 1888.
- 1613 Arrêt n°683: Top, Constantin; négociant. Rébellion. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
- 1614 Arrêt n°685: Vandevelde, François; représentant de commerce. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
- 1615 Arrêt n°686: Dierckx, Nicolas; pilote de rivière. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 17 juillet 1888.
- 1616 Arrêt n°696: Chiché, Hyacinthe; représentant de commerce. Henry, Émile; souffleur. Contrefaçon de timbre national de l'État français. Contrafaçon de produit pharmaceutique (pastilles G. Rodel). Vente de produits contrefaits. Usage d'objets contrefaits. Tromerie sur l'origine de la chose vendue à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1888.
- 1617 Arrêt n°702: Janssens, Émile; greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, président des société Le Cercle de XXV et Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Franck, Gommaire; orfèvre, directeur de la misique du Cercle des XXV. Van Emelen, Ferdinand; tailleur, directeur de la misique du Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Waucampt, Edmond; compositeur, partie civile. Christophe, Joseph; compositeur, partie civile. Steenbruggen, Joseph; compositeur, partie civile. Govaert, Amand; compositeur, partie civile. Klein, Jules; compositeur, partie civile. Krein, Michel; compositeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi de 22 mars 1886) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1888.
- 1618 Arrêt n°717: Piérard, Nestor; garçon de magasin. Faux en écritures privées à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juillet 1888.
- 1619 Arrêt n°718: Moreaux, Élisé; menuisier, ancien secrétaire communal de Rièzes. Flick, Louis; voiturier. Oger, Marie, veuve Raymond; couturière. Escroqueries à Rièzes. Appel par Moreaux, Flick et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juillet 1888.
- 1620 Arrêt n°724: Baudet, Alphonse; employé de la ville de Bruxelles. Delbauve, Clémence, épouse Baudet; négociante. Delbauve, Sophie; négociante. Vol domestique. Port public de faux nom. Port d'arme prohibée. Recel à Bruxelles. Appel par Baudet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1888.
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