Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1788 Arrêt n°1017: Le Lorrain, Contant; pharmacien. Vandecasteel, Désiré; conservateur des Archives de l'État à Liège, témoin. Faux en écritures privées. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1889.
- 1789 Arrêt n°1043: Décisy, Emilia, épouse Speizé; marchande de beurre. Vente de denrée alimenaire falsifée (beurre) à Fontaine-l'Évêque. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novenbre 1889.
- 1790 Arrêt n°1047: Wenseleers, Charles; administrateur de la Société maritime et commerciale. Faux serment en matière civile à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1889.
- 1791 Arrêt n°1048: Van Mons, Armand; étudiant. Rébellion à Bruxelles. (témoignage d'Émile Vandervelde). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 novembre 1889.
- 1792 Arrêt n°1054: Vanden Bogaert, Pierre; négociant failli. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 novembre 1889.
- 1793 Arrêt n°1089: Monier, Gérard; chauffeur. Vol domestique à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
- 1794 Arrêt n°1090: Smets, Charles; employé et charcutier. Dierickx, Lambert; inspecteur d'assurances. Faux en écritures authentiques. Escroqueries. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886. (faillite de la société La Prévoyance agricole) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
- 1795 Arrêt n°1097: Hautekeet, Jean-Baptiste; employé greffier du conseil des prud'hommes de Molenbeek-Saint-Jean. Van Maele, Jean; armurier. Escroqueries à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1889.
- 1796 Arrêt n°1107: Blanpain, Désiré; charpentier. Blanpain, Juliette; ménagère. Beaudelet, Joseph; secrétaire communal à Presles, partie civile. Diffamation (par affiches) à Presles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 décembre 1889.
- 1797 Partie 1
- 1798 Partie 2
- 1799 Partie 3
- 1800 Partie 4
- 1801 Arrêt n°1120: Crunelle, Oscar; employé au chemin de fer. Commune de quiévrain (collège des bourgemestre et échevins); partie civile. Infraction à la loi sur la police de la voirie du 1er février 1844 à Quiévrain. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 décembre 1889.
- 1802 Arrêt n°1128: Dubois, Louis; boutiquier. Banqueroute frauduleuse à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles déclarant non recevable l'opposition faite par le prévenu à un premier jugement par défaut du même tribunal en date du 6 mars 1889. 16 décembre 1889.
- 1803 Arrêt n°1133: Cormier, Arnold; employé. Détournement frauduleux. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen ou à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 décembre 1889.
- 1804 Arrêt n°1138: Strubbe, Frédéric; sans profession. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 décembre 1889.
- 1805 Arrêt n°18: Delattre, Achille; régisseur du charbonnage de Belle et Bonne à Flénu. Infraction à l'arrêté de la Députation permanente du Hainaut du 19 octobre 1886, article 1 (arrêt de l'exhaure dans un puits) à Quaregnon. Opposition à un arrêt par défaut rendu le 9 décembre 1889 par la cour d'appel de Bruxelles suite à un appel interjeré par le prévenu et le ministère public contre un jugelent du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1890
- 1806 Partie 1
- 1807 Partie 2
2.058 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 103