Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1641 Arrêt n°946: Depret, Marie, veuve Divrechy; négociante faillie. Lefèvre, Jean-Baptiste; voyangeur de commerce. Banqueroute frauduleuse à Marchienne-au-Pont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 octobre 1888.
- 1642 Arrêt n°950: Vinmans, Marie; sans profession. Port public de faux nom (Gayer, nom de son défunt concubin, pharmacien, inventeur d'une liqueur anti-épileptique) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1888.
- 1643 Arrêt n°951: Fayet, Durand; entrepreneur. Wouters, Marie, veuve Burm; ménagère, partie civile. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (éboulement d'une tranchée d'égoûts) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1888.
- 1644 Arrêt n°952: Soumoy, Camille; chef de train à la S.N.C.V. Bourguignon, Gustave; machiniste. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Marcinelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 octobre 1888.
- 1645 Arrêt n°964: Henriquez, Jacques; étudiant, professeur de mathématiques. Coups volontaires. Provocation en duel. Duel à Ixelles (Elsene) et à Watermael-Boitsfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1888.
- 1646 Arrêt n°965: Neuckens, Pierre; artiste peintre. Pieters, Evrard, artiste peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie et une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Anvers (Antwerpen) et à Brasschaat. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 octobre 1888.
- 1647 Arrêt n°976: Lang, Guillaume; garçon d'hôtel. Incendie involontaire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 octobre 1888.
- 1648 Arrêt n°982: Valade, Jean; tavernier. Heinberg, Jean; garçon de café. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1888.
- 1649 Arrêt n°995: Goeth, Christian; garçon d'hôtel. Fritsch, Jean; garçon d'hôtel, cuisinier. Rupture de ban d'expulsion. Escroqueries (au préjudice d'émigrants) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1888.
- 1650 Arrêt n°997: Manise, Jean-Baptiste; négociant. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, déclarant non fondée l'opposition à un premier jugement par défaut. 31 octobre 1888.
- 1651 Arrêt n°1002: Livron, Joséphine, épouse Lefin; employée. Roggiapane, Françoise, veuve Julien; tailleuse. Livron, Augustine; lingère. Hirsch, Léon; négociant, partie civile. Vols domestiques (les deux premières). Recel (la troisième) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1888.
- 1652 Partie 1
- 1653 Partie 2
- 1654 Partie 1
- 1655 Partie 2
- 1656 Arrêt n°1016: Dorlin, Émile; ancien agent de change. Détournement frauduleux. Banqueroute simple à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 novenbre 1888.
- 1657 Arrêt n°1033: Leclercq, Pierre; menuisier, cultivateur. Art, Corneille; cordonnier. Outrages par paroles et par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin). Coups volontaires à Glabais. Appel par Art et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 novembre 1888.
- 1658 Arrêt n°1034: Rulens, Ferdinand; dit "Rosier", manœuvre maçon, âgé de 17 ans. Coups volontaires. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 novembre 1888.
- 1659 Arrêt n°1042: Pierson, Olivier; imprimeur. Robette, Englebert; imprimeur. Van Cortemberg, Célestin; partie civile. Contrefaçon d'un écrit littéraire Faire-Part de décès de Dame La Ligne, dite la Doctrine, danseuse de corde à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1888.
- 1660 Arrêt n°1071: Calongette, Frédéric; manœuvre au chemin de fer. Vol simple à Ottignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 novembre 1888.
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