Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1740, Arrêt n°643: Belval, Maurice; avocat, journaliste à La Nation belge, alias Henri Mauld. Solvay, Lucien; journaliste au Soir. Kayenbergh, Marie Émile; journaliste à L'Étoile belge. Labarre,Ferdinand; avocat. Nizet, Georges; homme de lettres. Levis, Edouard; homme de lettres. Duel à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1740