Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1644, Arrêt n°952: Soumoy, Camille; chef de train à la S.N.C.V. Bourguignon, Gustave; machiniste. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Marcinelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1644