Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1544 Arrêt n°215: Kaberghs, Pierre; éditeur de L'Indépendance belge. De Malander, Ephrem; bourgmestre faisant fonction de Renaix, député, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1888.
- 1545 Arrêt n°219: Harmignies Demoulin, Omer; cultivateur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises du Heinaut; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises (loi du 31 juillet 1883 sur la culture du tabac) à Dour. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 mars 1888.
- 1546 Arrêt n°224: Cools, Guillaume; ébéniste. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1888.
- 1547 Arrêt n°226: Brille, Joseph; armurier. Vente d'armes prohibées à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1888.
- 1548 Arrêt n°232: Gortebecke, Armand; commerçant failli, inspecteur d'assurances. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1888.
- 1549 Arrêt n°240: Mathieu, Edmond; cultivateur et boulanger. Coups et blessures volontaires. Menaces d'attentat à Thirimont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 mars 1888.
- 1550 Arrêt n°244: Vandenplas, Elisabeth; sans profession, âgée de 19 ans. Geets, Anne, épouse Vandenplas; sans profession. Maraudage à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
- 1551 Arrêt n°246: Soetens, Louis; employé. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemins de fer) à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
- 1552 Arrêt n°248: Libert, Antoine; mégissier, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires à Ottignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 mars 1888.
- 1553 Arrêt n°250: Van Laethem, Dieudonné; ouvrier mécanicien. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemins de fer) à Berchem-Sainte- Agathe. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
- 1554 Arrêt n°253: Van Kelecom, Oscar; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (sous-chef de station de chemins de fer). Coups volontaires au même à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 mars 1888.
- 1555 Arrêt n°266: Vandenbergen, Jean-Mathieu; plafonneur. Debrouwer, Philippe; maçon. Maraudage. Coups volontaires à Tervuren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1888.
- 1556 Arrêt n°269: Godfroid, Jean-Baptiste; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Piétrebais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 avril 1888.
- 1557 Arrêt n°270: Daverveldt, Corneille; agent en douane. Daverveldt, Joseph; agent en douane. Administration des Finances; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises à Bruxelles. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 avril 1888.
- 1558 Arrêt n°287: Segers, Charles; menuisier. Segers, Jules; vitrier. Multilation d'arbres à Diest. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 avril 1888.
- 1559 Arrêt n°288: O'Palvins, Pierre; cabaretier. Gobert, Adolphine, épouse O'Palvins; cabaretière. Escroqueries. Tentative de corruption de fonctionnaire à Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 avril 1888.
- 1560 Arrêt n°291: Gerrebos, Henri; instituteur. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans accomplis à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 avril 1888.
- 1561 Arrêt n°294: Mottin, Jean-Baptiste; journalier, domestique. Infraction au règlement sur les mines (au puits n° 12 des Charbonnages Réunis) à Charleroi. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 avril 1888.
- 1562 Arrêt n°301: Smits, Jean-Baptiste; bijoutier. Vol à l'aide de fausses clés à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1888.
- 1563 Arrêt n°313: Limbourg, Alexandre; chaudronnier. Paul, Victor; menuisier. Vol avec violences et menaces à Tubize. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1888.
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