Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1351 Arrêt n°922: Mylemans, Jean; commissionnaire en farines. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
- 1352 Arrêt n°923: Van Tichelen, Henri; épicier. Vente de denrée alimentaire falsifiée (poivre noir) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
- 1353 Arrêt n°924: Ramakers, Jean-François; employé. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 novembre 1887.
- 1354 Arrêt n°925: Hübe, Anne; servante. Vol simple. Détournement frauduleux. Rupture de ban d'expulsion. Port public de faux nom à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novermbre 1887.
- 1355 Arrêt n°926: Peers, Cyrille; négociant. Havrez, Camille; rentier. Recel à Londres ou en Belgique. Appel par Peers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 21 novembre 1887.
- 1356 Arrêt n°927: Lebrun, Isidore; cultivateur, domestique du curé de Perwez. Attentat à la pudeur avec violences sur des mineurs de plus de 14 ans accomplis à Perwez. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
- 1357 Arrêt n°928: Tilman, Pierre; journalier. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Braine-le-Château. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
- 1358 Arrêt n°929: Coppin, Jean-Baptiste; plafonneur et cordonnier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Genval. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
- 1359 Arrêt n°930: Lengelé, Théodore; écolier, âgé de 13 ans. Attentat à la pudeur avec violences sur un mineur de moins de 11 ans accomplis à Longueville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
- 1360 Arrêt n°931: Holemans, Guillaume; cultivateur, âgé de 17 ans. Veltmans, Pierre; cultivateur. Tentative de viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Rijmenam. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 novembre 1887.
- 1361 Arrêt n°932: Vosters, Auguste; cabaretier et Louageur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises de la province d'Anvers (Antwerpen); partie civile. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 22 novembre 1887.
- 1362 Arrêt n°933: Amerijckx, Corneille; ouvrier peintre. Recel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 novembre 1887.
- 1363 Arrêt n°934: Spiessens, Barthelemy; forain. Spiessens, Joseph; forain, partie civile. Coups volontaires à son père légitime à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 novembre 1887.
- 1364 Arrêt n°935: Gobert, Joseph; inspecteur d'assurances. Arrêt concernant la recevabilité d'une plainte en matière de délit de presse à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 novembre 1887.
- 1365 Arrêt n°937: Vande Vondel, Louis; cultivateur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Heindonk. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 novembre 1887.
- 1366 Arrêt n°938: Vanden Branden, Victor; cultivateur, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à pied à Etterbeek. De Coster, Guillaume; maçon, partie civile. Tentative de viol sur une mineure. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1887.
- 1367 Arrêt n°940: Van Camp, Louis; journalier, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Stabroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 novembre 1887.
- 1368 Arrêt n°941: Wiedeman, Charles; logeur de marins. Drew, Thomas; logeur de marins. De Trilles, François; canoteur. Alstrand, Philippe; marchand tailleur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail. Menaces verbales. Injures verbales. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
- 1369 Arrêt n°942: Carsauw, François; ouvrier briquetier. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
- 1370 Arrêt n°943: Vande Kerckhove, Casimir; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
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